De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission (…).

Sigma Kalon informée en avril 1993 de la présence de méthyglycol dans les produits qui lui étaient livrés par la société Bourigeaud et qui était ainsi en mesure de respecter la réglementation qui, à compter

Poirret, premier avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Mme Y... compare plus spécialement sa situation à celle de Mme A....

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

établissements et les différentes catégories prévue au premier alinéa de l'article L. 2316-8.

demeurant Localita Vaccheria 7/2, Alba (Italie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée,

pourvoi formé par : - X...Mojtaba, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée

[P] a été engagé en qualité de VP sales & marketing par la société française Critéo à compter du 12 février 2008, selon contrat à durée indéterminée. 2.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

procédé à la fabrication de manchons en respectant les 11 étapes prévues par la revendication 1 et en utilisant les mêmes produits, sauf le matériau XM Coremat décrit à l'étape 2 (matériau complexe composé

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Le secteur sanitaire, social et médico social à but non lucratif constituait par ailleurs un périmètre de négociation collective de certains accords collectifs communs à ce secteur d'activité composé de

Selon l'article L. 1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.