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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
18 mai 2026
la masse partageable, les comptes entre les copartageants, les droits des parties et les éventuels dépassements de la quotité disponible, ainsi que la composition des lots à répartir, chaque copartageant
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c7e74459e0c7ed65cb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. - dresser un état liquidatif des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les parties, établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties, et la composition des lots à répartir ; - AUTORISER Madame [N] à vendre seule à un tiers l’immeuble indivis sis [Adresse 2] à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20eacc4cf860008dff56e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Paris auquel il est donné commission rogatoire à cette fin du bien suivant : un ensemble immobilier situé [Adresse 2], cadastré section AW n°[Cadastre 7] pour une surface de 03a 39ca, composé du lot n
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
aux opérations de partage et DRESSER un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100635
4 juin 2009
4 juin 2009
du 9 mars 2004, date de l'assignation valant mise en demeure de payer ; Attendu qu'après avoir relevé que, bien que le rédacteur d'un testament-partage puisse composer des lots inégaux, si son intention
Source officielleChambre 1/Section 2
673cdf366e12b8bd1e9493b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; Et préalablement à ces opérations, et pour y parvenir : - dire que le notaire devra évaluer les parts
Source officielleChambre 1/Section 2
69d93f4dcdc6046d47cd6d41
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’envoi du jugement à intervenir un état liquidatif qui fixera la date de jouissance divise, établira les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition
Source officielleJAF 5
68f950d8de0ebe408dac8b2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En cas de difficulté, la compétence du juge se limite à ordonner la vente ou à fixer la composition des lots.
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
2 mai 2024
ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l’acte constatant le partage, et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties, la composition des lots ;désigner d’une part tel expert immobilier, d’autre part tel commissaire-priseur qu’il plaira au tribunal
Source officielle4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
2 avril 2026
entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ; - commis le juge désigné par l'ordonnance annuelle de roulement de ce tribunal pour réaliser
Source officielleCH1 Contentieux Général
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
13 novembre 2025
entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; RAPPELLE que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
regroupant plusieurs emplacements, alors que les vingt-trois autres lots mis en concurrence correspondaient à des emplacements uniques ; cette composition des lots est déséquilibrée et instaure une inégalité
Source officielleChambre 1
68def3516af9fd1f8097a3b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la somme rapportée en trois, le rapport n'étant pas dû aux héritiers de Monsieur [K] [Z]-[X] ; - homologé le projet d'état liquidatif établi par le notaire désigné, sauf en ce qui concerne la composition
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
2 mai 2024
entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, - Rappeler qu’en vertu de l’article 1365 du Code de Procédure Civile, le Notaire ci-dessus désigné
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
B] ; désigné pour y procéder Me [F], notaire à [Localité 4] ; dit que les biens immobiliers seront répartis entre les héritiers, soit un tiers chacun, après composition des lots et tirage au
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66cc75782d5f0600898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l’acte constatant le partage, et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100480
8 avril 2009
8 avril 2009
en nature, de sorte que le premier juge a inutilement donné mission au notaire commis par lui de rechercher si les biens indivis sont commodément partageables en nature et, dans l'affirmative, de composer
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2afa2fd6229a4e5873ffc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
habitation etc) et des fruits relatifs à l'occupation privative dudit bien (indemnité d'occupation),] les droits des parties et la composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir
Source officiellePage 38 sur 27539