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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abeb379f4722fa1c5300

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Il est également établi, et non contesté par Monsieur [C] [G], que trois collaborateurs ont été spécialement recrutés en 2004 pour gérer cette activité.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En tant que DRH, j'attendais que vous puissiez valablement me seconder sur les différentes problématiques auxquelles nous pouvions être confrontées, en étant force de proposition.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[L] n'avait aucun droit contractuel à collaborer sur une gamme spécifique de produits, plutôt que sur une autre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163ca1f76640886b9a7264c

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

et que l'activité générée ait disparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

valoir que la " gêne objective " occasionnée par les absences répétées et prolongés de Monsieur X... ressort clairement de la lettre lui notifiant son licenciement qui fait état : des désordres générés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Il a été fréquent (plus de cinq fois) durant ces réunions qu'un différend souvent mineur entraîne [I] à hausser le ton voire à hurler.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00633

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la société Cabinet Netter est une société dont l'activité est le conseil en propriété industrielle, que son chiffre d'affaires est généré

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ne saurait être fait grief à Madame [T] [S] qui était insatisfaite de sa collaboration avec la société Cabinet House & Co d'avoir envisagé d'ouvrir sa propre agence puis, d'avoir établi des contacts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

A..., préparateur de commandes sur le site de Château Gontier, d'assurer en chambre froide le suivi des dates limites de conservation, et de gérer les stocks. En outre, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

et même un métier différent ; - que son refus d'affectation à [Localité 3] est légitime ; il s'agit de modification de son contrat de travail, s'agissant d'un changement de secteur géographique et

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ces actes et usages sont interdits même s'ils sont accompagnés de mots tels que: "formule, façon, système, imitation, genre, méthode"..

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En aucun cas, un collaborateur n'est autorisé à effectuer des opérations de caisse pour lui-même ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

unilatéral de sa part dont elle avait expressément entendu réserver le bénéfice aux salariés travaillant au siège social; qu'elle produisait, en ce sens, le document intitulé "statut social des collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

P... , K... entre 1996 et 2009 et entre Madame H... et Monsieur B... entre 2008 et 2009 pour déduire la différence de traitement discriminatoire de la salariée pour la période 1996/2001, soit huit ans

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

l'extérieur et que, de manière générale la caractéristique de sa fonction était qu'il devrait être capable de remplacer Monsieur [K] dans certaines de ses fonctions hors gestion et qu'il devrait collaborer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00746

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que la circonstance que la tâche nouvellement confiée soit différente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10142

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Ce temps de travail supplémentaire a nécessairement généré un coût supplémentaire à la charge de la société Dediservices et par conséquent un préjudice qu'il convient de chiffrer à hauteur de la somme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Bien que vous ne m'ayez jamais fait part de la moindre difficulté pendant les 6 ans de notre collaboration, vous m'avez adressé un SMS le vendredi 29 mai 2020 à 20h15 m'indiquant que vous seriez victime

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb98f663fb1577b9386713

Appel

19 février 2019

19 février 2019

A cet égard je vous rappelle que l détachement doit demeurer temporaire et ne saurait durer plus de 24 mois, * à respecter et collaborer ... à l'ensemble des diligences, investigations et contrôles et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b602dcdc6046d47a15a50

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La découverte de cette malversation nous a donc contraint à procéder à des recherches sur les remises collaborateurs, commandes et retours clients depuis le 01/01/2023.

Source officielle