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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdd7b1633b19f26c88522a1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

été engagé, à compter du 1er mai 2013, par la Sas Lancry Protection Sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité confirmé, Niveau 3, Echelon 1, coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mme P... ne pouvait donc prétendre en toute hypothèse qu'au, coefficient 135.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016280

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

de transition " applicable à compter du 1er mars 2005 aux tarifs de ces établissements, ainsi que, dans le cas particulier de la clinique, un " coefficient de haute technicité ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210615

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

en vigueur à la date d'effet de la pension et qui s'est ainsi déterminée sur le fondement d'un arrêté fixant le coefficient de revalorisation applicable aux cotisations et salaires ayant donné lieu à

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200684_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200685_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200690_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due au titre de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200305_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D a perçu 11 512,44 euros de rémunération, régularisations non comprises, soit une rémunération de 42,64 euros par jour, que le coefficient multiplicateur applicable à cette rémunération est de 1, et que

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101519_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

surface pondérée totale fixée à 88 m2, à l'insuffisance de la catégorie de classement de la maison d'habitation qui relève de la catégorie 4 et non 5 comme retenue et à l'affectation à tort d'un coefficient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a0e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociale des non-salariés des professions agricoles lorsque la superficie mise en valeur de l'exploitation est au moins égale à une surface minimale d'assujettissement compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette convention collective et ce coefficient étaient applicables à son ancien employeur - le principe de continuité contractuelle qu'il invoque n'existe pas - le principe 'à travail égal, salaire égal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403610_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

; - le titre de perception est entaché d’un défaut de base légale en l’absence d’élément permettant de justifier les bases de liquidation car l’arrêté mentionné en date du 16 août 2017 n’est pas applicable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ainsi, lorsqu’un requérant conteste, devant le juge de l’excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d’un local professionnel ou la fixation d’un coefficient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523002_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de localisation d’autre part, uniquement à l’encontre du coefficient de localisation de 1,15 applicables aux parcelles BD 14 et 23, BE 47, 48, 55 et 57, BH 19, 29 et 41, et BL 4 et 7 sur la commune de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2302530_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l’année 2017, de 19 709 au titre de l’année 2018, de 27 542 euros au titre de l’année 2019, de 58 703 euros au titre de l’année 2020 et de 72 242 euros au titre de l’année 2021 ; - le coefficient

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403998_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l’année 2017, de 19 709 au titre de l’année 2018, de 27 542 euros au titre de l’année 2019, de 58 703 euros au titre de l’année 2020 et de 72 242 euros au titre de l’année 2021 ; - le coefficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103587_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

en faisant application de la clause de révision de prix avec la nouvelle structure de l'index TP 09, le décompte général du marché comporte des erreurs en sa défaveur : pour la période ferme, le coefficient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302119_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

dans le respect de dispositions contraignantes telles que les surfaces du littoral faisant l'objet de conventions d'usage agricole ; il ne prévoit notamment aucune correction par l'application d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01532

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

190 (niveau II) ; que soutenant qu'il devait bénéficier du coefficient 215 (niveau III) dès son embauche, puis du coefficient 225 à compter du 22 février 2006 et enfin du coefficient 240 à compter du

Source officielle