aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 07 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/460

réduire le montant de sa condamnation à la somme de 591 613,06 euros à parfaire au titre des factures BIR et des frais engagés dans le cadre de l'expertise et affecter le montant du préjudice d'un coefficient

frais professionnels, sur la recevabilité du recours, la société Electro industrie demande à la cour d'annuler le chef de redressement numéro 3 portant sur les frais professionnels d'un montant de 2 469

a appliqué un coefficient d'érosion monétaire au montant du préjudice évalué ; - à titre subsidiaire, son préjudice doit être évalué à la somme de 309 510 euros, correspondant au taux de surprix de

, avec son coefficient propre, le deuxième acte étant noté à 50% de son coefficient, - que la Kinésithérapeute aurait dû facturer 1 AMK 8,5 + 1 AMK 8,5 / 2 par séance, 3 - au sujet de la preuve de l’indu

En ce qui concerne le coefficient de biotope : 7.

courbe normale confirme une surdité de perception, et permet ainsi de contrôler l'examen tonal ; Qu'en application des dispositions du tableau N° 42 du barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R 461

que Mme Marie X..., épouse X... est décédée le 28 juin 2008 alors que c'est sa mère, Céline Y..., qui est décédée à cette date ; Qu'il convient de rectifier cette erreur par application de l'article 462

Bernard X... s'est cru autorisé à « actualiser » à 810. 000 francs en 2001, en prenant un coefficient d'érosion monétaire de 1, 35 ; une créance société Lyonnaise sur SAMICA 2 de 147. 465 francs, que M

son employeur aux Prud'hommes sollicitant les sommes suivantes : - 65 750 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 32 000 euros pour violation des obligations contractuelles, - 36 467

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de de ce que l'application du coefficient

la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe spéciale d'enlèvement et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de ces six locaux, pour les montants respectifs de 13 679 euros, 13 464

Compte tenu du coefficient de dépréciation monétaire fixé F l'INSEE pour les années en litige, il y a lieu de condamner l'ONIAM à verser à Mme C la somme de 2 460 euros pour la période ayant couru du 2

-Z...à rapporter la sommes de 2. 096, 25 ¿ ; que celle-ci conteste cette condamnation ; que cette somme recouvre les mouvements suivants :- février 2002 : 305 ¿ - juin 2002 : 460, 05 ¿ - août 2003 : 731

inférieur à 1 526 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou à 460

de coefficient, alors même que 'la moyenne du temps passé aux coefficients 114 et 130 est de 6,64 années'.

X... a été engagé par la société Bron ambulances en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ambulancier (catégorie ouvrier, emploi A, groupe 7, coefficient 131V) suivant contrat écrit à durée indéterminée

la condamnation de celui-ci aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 15- La [9] se prévaut des articles L. 461