YJ... et 78 autres salariés de la société Manu-Piste, ont été engagés en qualité de manutentionnaires spécialisés et classés au coefficient 149 de la convention collective régionale de la manutention et

Z... ; qu'à partir de 1983, l'employeur a cessé de faire figurer sur le bulletin de l'intéressé le montant du coefficient ; que M.

145, une rémunération inférieure à celle de trois ouvriers de même catégorie et coefficient, et d'autre part versé à une ouvrière affectée à la gestion des stocks et à la préparation des commandes, appartenant

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 30, 138, 142 et 143 du code de procédure civile : 7.

compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille des salaires que le montant des primes DOM versées chaque mois est fonction du coefficient

d'occupation des sols, mais également aux contraintes d'ordre urbanistique ou architectural qui peuvent, indépendamment même du coefficient d'occupation des sols, les restreindre ou les faire disparaître

165 correspondant à l'appellation de surveillant ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 140-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, ainsi

rémunération des salariés dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, la société Jacomo a informé Mme X..., par lettre du 20 novembre 1995, de son déclassement, son coefficient

Y..., exploitant agricole; que le salarié après avoir pris sa retraite, le 1er août 1992, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des rappels de salaire sur la base du coefficient qui aurait dû

système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Le Pen, agent technique hautement qualifié de niveau V, coefficient

X..., agent de l'URSSAF de la Corse, a été nommé le 30 novembre 1983 au grade d'enquêteur, emploi correspondant au niveau 5 coefficient 144 de la convention collective nationale du personnel des organismes

FAITS, LA PROCÉDURE : Madame Sylvie X...a été engagée par la SA PHS ASSISTANCE par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 avril 2003 en qualité de chauffeur de taxi/ ambulance, coefficient

d'au moins 5 % à l'ancienne" ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant réussi l'examen national de technicien, Mme X..., employée par la CPAM du Vaucluse comme agent technique qualifié au coefficient

salaire de Mme X..., sans admettre la moindre possibilité pour l'association d'apporter la preuve contraire, la cour d'appel a violé ensemble les dispositions de la directive européenne n° 91-533 du 14

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 148 899,64 euros les dommages et intérêts dus par la société DB Cargo France, alors « que l'article 19.1 des conditions générales du

145, soit du groupe 6, l'arrêt retient que l'intéressée établissait qu'elle assurait effectivement la direction des conducteurs dont elle préparait les tournées, qu'elle assurait la

Y... faisait valoir que la société Moreau ne comptabilisait que les heures effectuées au-delà de 42 heures au lieu de 39 heures, et soutenait, en outre, qu'appliquer un coefficient réducteur aux heures

au coefficient de majoration. 9.