rechercher quel était l'emploi réellement tenu ; que la cour d'appel ne pouvait se contenter d'énoncer qu'au vu du dossier, et notamment des bulletins de paie, le salarié n'établissait pas que le coefficient

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique

écartée s'agissant des consorts X... qui, comme l'a rappelé la cour d'appel de Nancy dans son arrêt du 29 janvier 2003, réclamaient vainement chacun l'équivalent d'un double salaire en se référant au coefficient

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

X... répond aux critères applicables pour bénéficier de ce coefficient ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait soumis à son examen, a constaté que le salarié

qualité de sténo-dactylographe, par la Société Générale, a accédé, le 1er avril 1975, à la suite de plusieurs promotions successives, à l'emploi de sous-chef de service, position cadre, classe V, coefficient

Y... en qualité de directeur d'agence d'un coefficient hiérarchique de 470 au lieu du coefficient 520 attaché au poste précédemment occupé par le salarié ; qu'en retenant néanmoins que l'employeur aurait

10 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, et d'avoir ordonné son reclassement au coefficient

son maintien à un niveau d'agent de maîtrise constituait une brimade et une violation des dispositions statutaires ; que le poste qu'il occupait en 1991 était déjà un poste de niveau cadre, que son coefficient

percevait effectivement au moment de l'accident, multipliée par le nombre de mois perdus et/ou l'euro de rente viagère applicable à sa situation, le résultat ainsi obtenu devant se voir appliquer le coefficient

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reconstitution de carrière par positionnement au niveau 132, coefficient 212, et de rappel de salaire subséquent, alors « que lorsque le

du coefficient 140 au regard de la grille de classification de l'accord du 1er décembre 2006, annexe à la convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité, l'arrêt retient que

1991), que Mlle X..., employée par le laboratoire Kahn-Guillet en qualité de laborantine, faisant valoir qu'à compter de janvier 1991, son employeur avait fait figurer sur son bulletin de paye le coefficient

X..., engagé le 24 juin 1996 par la société Bassi au coefficient 530 de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, a demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de

à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'il a demandé le 30 mai 2011 à son employeur de bénéficier du coefficient 809 ; que cette demande lui ayant été refusée, il a saisi la juridiction prud'homale

Y... a été engagé en qualité de rédacteur par la société Nouvelle écho de la Marseillaise (SNEM) à compter du 17 septembre 1999 ; qu'aucun coefficient n'était indiqué dans le contrat de travail ni sur

158 lui était applicable en sa qualité de vendeuse après trois ans d'ancienneté, et non pas le coefficient 207, applicable à un ouvrier fleuriste responsable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société Cophoc en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient