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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e62
12 mars 2002
12 mars 2002
X..., président-directeur général de la société Mem Innovation, a donné mandat à un clerc de notaire pour contracter auprès du Crédit lyonnais un emprunt de 700 000 francs au nom de sa société et pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
INTERVENANT : Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410376
26 février 2002
26 février 2002
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée à temps partiel, le 16 février 1972, en qualité de clerc, par M.
Source officiellesoc
6137245acd58014677414c9c
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Maître Y..., notaire, le 1er septembre 1980, en qualité de sténodactylographe, coefficient 219, de la convention collective nationale du notariat, promue à compter du 1er février 1986 au coefficient 278, clerc
Source officielleciv1
61372478cd58014677415c69
13 juin 2006
13 juin 2006
Léo Y..., notaire associé, la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300763_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210966_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201178
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pourvoi n° V 22-11.767 contre l'ordonnance n° RG : 21/01502 rendue le 26 janvier 2022 par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211138
20 novembre 2025
20 novembre 2025
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société DP Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SNC Clerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10211
4 octobre 2016
4 octobre 2016
IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la visite des locaux et dépendances sis [...] ) susceptibles d'être occupés par la société DAG CLERC et la SCI [...] , et celle des locaux sis [
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e6e
31 mars 2003
31 mars 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer au pourvoi de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305895_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Ilyes Krichah Clerc pour l'année scolaire 2023/2024, sinon de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Louna A Clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007933403
12 juin 1996
12 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CLERY, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Cléry,
Source officiellePage 38 sur 407