promesse de vente par la société Compagnie générale industrielle (CGI) ; que, toutefois, cette dernière société, qui avait perçu le montant précité de la reprise, a refusé de délivrer à la SODIVA le certificat

Y... a versé aux débats un certificat de concubinage à Aragnouet avec une dame Z..., laquelle a été, par le même jugement, radiée de la liste des électeurs de la commune comme n'y ayant pas son domicile

déposées par l'avocat de la prévenue, motif pris de l'absence sur le procès-verbal et le carnet métrologique du numéro de décision d'homologation de l'éthylomètre, alors que figurait en procédure le certificat

Manque à ses engagements et engage sa responsabilité le sous-traitant de l'organisme notifié dont les auditeurs, qui effectuent ou participent aux audits de certification et de surveillance et qui sont

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

X... à l'encontre d'un jugement rendu par un tribunal de commerce au profit de la société Compagnie de matériaux de l'Ile de France (CIMA), au motif qu'en faisant certifier par un locataire le domicile

médicaux (certificat médical initial, certificats de prolongations, certificat médical final de consolidation), et l'avis du service du contrôle médical qu'elle détenait ; qu'en s'abstenant de rechercher

au risque dans les conditions du tableau ; qu'il incombe notamment à la caisse de rapporter la preuve de la constatation médicale dans le délai de prise en charge prévu par le tableau lorsque le certificat

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé, vendu, livré et fait transiter des perdrix choukar sans certificat

été engagé comme cadre par la société COFA-DH à partir d'octobre 1988, tout en restant au service de la société TPC HACO ; que, la société COFA-DH ayant demandé son adhésion, la CGIC a établi un certificat

nouveau Code pénal; que l'article 161 de l'ancien Code pénal comporte une incrimination différente de celle du nouveau texte puisqu'entrent dans ces prévisions exclusivement "les attestations ou certificats

Gérard Y... l'ensemble des documents comptables certifiés par son commissaire aux comptes, ainsi que le double des comptes définitifs déposés au CNC, que, compte tenu de l'argumentation développée par

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1998, qui, pour ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans autorisation administrative et défaut de certificat

août 1992, elle a signé un reçu pour solde de tout compte; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, ainsi que la remise d'un certificat