[N] [I] a fait l'objet d'une interception et des mesures de captation d'images dans la [Adresse 5] à [Localité 4] et de géolocalisation d'un véhicule Porsche Macan ont été pratiquées. 3. M.

mobilité inclusion stationnement et de la carte mobilité inclusion invalidité ou priorité ; - dire qu’il a droit aux cartes mobilité inclusion mention « invalidité ou priorité » et « stationnement » ;

Le 25 janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une

Barrelles, Domaine de Cachou, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre du Cap

Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et

publique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2 / qu'en affirmant que, faute d'avoir obtenu les connaissances du niveau CAP

judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine Blandine X... ont vendu au prix de 860 000 francs un appartement sis à Cap

nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant qu'il était plus qu'impropable que des ouvriers agricoles marocains probablement de confession musulmane aient eu l'idée d'adresser de telles cartes

F..., propriétaire ; que d'une part, à la date où la requête a été présentée le 28 novembre 2011, la SARL Capi Sud n'occupait pas les lieux puisque le contrat de bail produit du 24 novembre 2011 mentionne

cette ordonnance rendue le 17 juin 2019, de même que les réquisitions du parquet général et le mémoire du témoin assisté ; 3°/ que la comparaison de la signature du pouvoir spécial avec celle de la carte

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a rejeté la demande d'attribution de carte

d'autre part, en opposant aux consorts X... le défaut de pouvoir du président pour l'admission de nouveaux adhérents et en déduisant que la lettre du président de la société leur annonçant l'envoi d'une carte

de la société Européenne de financement du 14 août 2012 produite aux débats par la SCI Paul, refus motivé « par le fichage en Banque de France d'un des associés ainsi que la validité restreinte d'une carte

a toujours soutenu qu'il exerçait depuis le 31 octobre 1988 à temps complet et comme représentant exclusif ; que la société a remis le 24 novembre 1988 une attestation en vue de la délivrance de la carte

X... avait fait une demande pour obtenir une carte, il ne l'avait pas obtenue ; que la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision tant à l'égard de l'article 455 du nouveau Code de procédure

à la loi; Attendu, selon le jugement critiqué (tribunal d'instance d'Alès, 10 octobre 1991), que, le samedi 30 décembre 1989, Mlle X... a tétéphoné au service compétent pour déclarer le vol de la carte

alors, selon le moyen, que la société avait soutenu que, compte tenu de la brièveté (10 mois) de la période d'emploi du représentant, de son statut de VRP multicartes, de la reprise immédiate d'une carte

avoir la qualité de syndic comme ne remplissant pas les conditions posées par les articles 17 et 43 de la loi du 2 janvier 1970 puisqu'elle n'était pas copropriétaire et qu'elle ne disposait pas de la carte