*juger que le montant des dommages-intérêts au titre de la brusque rupture sans préavis ne pourra être fixé à un montant supérieur à 8.760 € en faveur de la société Vintex, en tout état de cause : -

atteinte à ses moyens de production, fonde sa demande d'indemnisation appréciée in concreto ; - la clientèle des avoués provenant exclusivement des avocats et l'entrée en vigueur de la loi a entraîné une brusque

X... ne pouvait se prévaloir de la qualité d'agent commercial, a décidé que la société Pierre et vacances avait commis une faute en rompant brusquement le contrat, confirmé le jugement ayant ordonné une

charité d'Alsace à Ottrott, les foyers de charité étant des communautés chrétiennes regroupant des religieux et des laïcs; qu'estimant avoir été la salariée de cette association et en avoir été brusquement

En effet, lorsque l'agent subit une brusque rupture de son contrat, il a droit au versement d'une indemnité spécifique qui peut s'ajouter à l'indemnité de fin de contrat, prévue à l'article L. 134-12,

et extrême ; qu'il est ainsi certain que la victime, pilier droit, a subi un traumatisme net, au cours d'un effort majeur de poussée dominante, à la suite d'une flexion subite et violente due à la rupture

de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, aucune notification écrite d'une rupture

, que la société Spie a entamé, au mois d'avril 2000 avec la société Marignan Montparnasse et la société Marignan promotion, des pourparlers en vue de la vente d'un terrain ; qu'à la suite de la rupture

EXPERTISE adressait une mise en demeure au salarié lui demandant de régler la somme de 41. 339 € au titre d'une indemnité correspondant au montant du préavis non effectué et au titre du préjudice subi pour brusque

Dès lors, la rupture d’un concubinage ne constitue pas, en elle-même, une faute susceptible d’ouvrir droit à réparation.

Brussel, de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

qu'un accord lui était proposé sur le rappel de ses commissions, qu'il avait latitude de s'adresser à la justice pour faire trancher toutes contestations éventuelles et qu'ayant spontanément et brusquement

G..., ne peut utilement lui réclamer une indemnité pour brusque rupture, pas plus qu'il n'est fondé à rechercher la responsabilité pécuniaire de son salarié, qui ne peut être engagée que dans l'hypothèse

Le 30 juillet 2008, elle prenait acte de la rupture de son contrat de travail.

des travaux et les réunions) sont tous contestés ; le préjudice matériel est constitué par le montant du prix des travaux qui restaient à réaliser ; le préjudice moral résulte de la brutalité de la rupture

son enseigne, puis a fait assigner la société NFD en résolution du contrat et en dommages-intérêts ; que la société NFD a, reconventionnellement, demandé réparation du préjudice subi du fait de la rupture

La cause doit ainsi être objective, exacte et les griefs reprochés doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.

de la société Appro du Piémont, la société Alsace Appro et la société d'Appro du Piémont, à lui payer la somme de 956.979,00 euros à titre de dommage et intérêts en réparation du préjudice né de la brusque