Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6524ea1b01887783183996a7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
à la société La case à café une avance de 6.000.000 FCFP sous forme d'un « billet à ordre ou d'un billet de trésorerie », nécessaire à la reconstitution de son stock de marchandises et à la relance de
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
17 avril 2014
2008, au profit de la BANQUE TARNEAUD ; ce billet à ordre a été avalisé par la SA LIMOUSIN HOLDING.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
L'activité s'est développée et la société a sollicité de la banque, le 8 novembre 2004, un crédit de trésorerie, réalisable sous forme de billets " spot " pour une période d'un an, renouvelable les années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10090
8 mars 2017
8 mars 2017
à ordre il convient de constater: - que la Banque populaire a déclaré sa créance au titre d'un billet à ordre pour la somme pour la somme de 81 096,06 euros au titre d'un billet à ordre sans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10079
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Louis X... a signé et avalisé deux billets de trésorerie distincts pour deux sociétés distinctes ; que si l'un des billets a été remboursé, l'autre est toujours dû, ainsi au 25 mars 2011, M.
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec135bbe450008b2ce58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier en date du 23 août 2019, la société Banque Rhône Alpes a déclaré ses créances au mandataire judiciaire de la procédure de liquidation et notamment, sa créance au titre dudit billet financier
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La banque a déclaré plusieurs créances au passif dont celles au titre du prêt et du billet à ordre précités.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00059
20 janvier 2009
20 janvier 2009
de ladite carte et son mandataire, qu'en l'espèce comme le soutenait la banque, il ne lui appartenait pas, en sa qualité de banquier du bénéficiaire, d'apprécier le motif de contestation émis par la banque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10379
4 juillet 2018
4 juillet 2018
) ; que la banque fait d'ailleurs utilement observer qu'au jour de l'ouverture de la sauvegarde, le billet à ordre litigieux n'était pas arrivé à échéance et que le montant du solde débiteur du compte
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc5
5 février 2003
5 février 2003
peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, outre des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que il résulte des pièces de la procédure qu'Albert X... avait donné ordre à sa banque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10350
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; qu'en conséquence, l'avaliste d'un billet à ordre peut invoquer la transaction intervenue entre le porteur de ce billet à ordre et un autre avaliste de ce même billet à ordre, dès lors qu'il en résulte
Source officiellecomm
S..., Y... ainsi quec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10154
1 juillet 2020
1 juillet 2020
N... et la société THC, à payer à la Banque Courtois la somme de 280.503,46 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2013, AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte de l'examen du billet à ordre
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d68cdc6046d47e04c79
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] a avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Uni Promotion, dont il était le dirigeant, au bénéfice de la Banque Populaire Rives de Paris (la banque).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00934
2 octobre 2012
2 octobre 2012
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société BNP Paribas (la banque) des engagements souscrits par la société Adutex (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement puis
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3a7d
5 février 1991
5 février 1991
X... ès qualités, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fb
19 mars 1980
19 mars 1980
(LA BANQUE) DONT L'ORIGINE SERAIT ANTERIEURE A LA REVOCATION EVENTUELLE DE CET ENGAGEMENT, QUE LA SOCIETE A SOUSCRIT LE 14 MAI 1975 CINQ BILLETS A L'ORDRE DE LA BANQUE D'UN TOTAL DE 46 700 FRANCS ET QUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00012
10 janvier 2012
10 janvier 2012
William (la société), a donné son aval sur un billet à ordre d'un montant de 40 000 euros souscrit par la société au profit de la Banque populaire occitane (la banque) ; que la société ayant été mise en
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En conséquence, - débouter la Banque Populaire du Sud de ses demandes au paiement du titre du billet à ordre du 7 juin 2021 ; - condamner la Banque Populaire du Sud à payer et porter à M.
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Le 15 septembre 2012, la société The River a émis un billet à ordre d'un montant de 280 000€, à échéance du 15 octobre 2012 au profit de la société Banque Courtois (la banque) ; cet effet de commerce n'a
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En revanche, le seul fait que la Banque ne puisse réclamer le paiement des billets à ordre à Messieurs [A] et [D] [X] en qualité d'aval n'a pas pour effet d'entrainer la nullité desdits billets, la société
Source officiellePage 38 sur 115