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4 831 résultats pour « bijouterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372216cd580146773fa207

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bijou Nat, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

soc

61372254cd580146773fc13a

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Y..., qui connaissait les activités d'expert de la salariée, extérieures à l'étude, ne les lui avait jamais reprochées à titre de concurrence illicite quand bien même il s'agissait de vendre des bijoux

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... porte au travail une boucle d'oreille, lui a fait soudainement interdiction, sans que cela soit motivé par des tâches particulières nouvelles, de continuer à porter ce bijou et, par la suite, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100605

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de rapporter à la succession de [C] [L] et d'[S] [K] des éléments de mobiliers qu'il s'est approprié à savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse, les bijoux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100752

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

légués à titre particulier, d'autre part, les bijoux pouvant figurer dans le coffre de son appartement parisien et à remettre à Mlle A..., enfin, les bijoux " très importants " devant revenir au final

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033539167

—

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries

Source officielle
TJ

Référés

S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A

69839e51cdc6046d47ed3e93

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En défense, la société Bijoux Oskian conclut au rejet des prétentions adverses.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003b6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 28 juin 2023, la SAS Transports Bijot a formé une déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebb

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

G : 13/ 00416 Madame Jocelyne X...SARLU BEAUTY BIJOUX C/ Maître Philippe Y...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BEAUTY BIJOU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200398

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

d'appel de Limoges sous la rubrique arts, culture, communication, médias et sport, spécialités objets d'art et de collection et meubles et mobiliers anciens, et demandé une extension dans la spécialité bijouterie

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6b3

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Y..., gérant de la société H.M Art et Joaillerie, exploitant un fonds de commerce de bijouterie, a souscrit, le 22 février 1983, auprès de la Mutuelle générale française accidents, par l'intermédiaire

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd5801467741340a

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un cambriolage survenu le 22 novembre 1995 dans sa bijouterie de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403242_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - sa demande d'autorisation de travail " concerne un emploi d'assistante de coiffure alors qu'[elle] a déposé une offre d'emploi pour un poste de vendeuse en bijouterie" ; - il

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X

6137257dcd5801467741e2ee

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

énonce que, selon les déclarations circonstanciées de Z... et de Farida B..., Dauphant qui était susceptible de fournir à son coaccusé Taoufik Z... tous renseignements utiles sur "le braquage" de la bijouterie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En outre, l'intéressé a mentionné dans sa demande de visa qu'il était commerçant et travaillait dans une bijouterie portant son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d23

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Elles font principalement valoir que : - il ressort d'un simple examen visuel des bijoux créés par Mme [T] et distribués par la société Jil d'Hostun une évidente originalité - ces bijoux reflètent la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

[N] et la société IDEAL sollicitaient la nullité du même accord à titre reconventionnel en faisant valoir que la clause permettant à la société Chanel de modifier ou d'adapter les bijoux, en ce qu'elle

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TA

1ère chambre

DTA_2200704_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Bibouts est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis mai 2019, Mme [X] [C] s'occupe de la vente à la bijouterie en l'absence de [B] [W].

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024276

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

X..., qui exploitait un commerce de bijouterie pour lequel il était soumis pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée au régime du forfait, a fait l'objet en 1988 d'une vérification de comptabilité

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