Y..., eût rendu ce certificat de dépôt non exigible tant que la caution de la banque pouvait être appelée, et que ce gage eût été réalisé si le cautionnement de la banque avait été appelé, il n'en demeurait

(la société), et son épouse se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société au profit de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire,

demandé à un juge de l'exécution de prononcer sa nullité ainsi que celle de l'assignation ; que par un jugement du 15 janvier 2016, le juge de l'exécution a annulé le commandement ; Attendu que la banque

Vu leur connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 2000 et 10 mai 2001), que par acte du 11 mai 1987, l'Union bancaire du Nord (la banque

Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), et la société Seriee (la société), celle-ci avait reçu mandat d'encaisser directement les créances cédées pour en reverser le montant à la banque ; que la société

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 mai 2023), le 2 juillet 2011, la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Will (l'emprunteuse) un prêt d'un certain montant, qui a été remboursé

Y... et Z... se sont, dans la limite de la somme de 457 903,66 euros, rendus cautions solidaires du prêt, d'un montant de 300 000 euros, consenti par la société Le Crédit Lyonnais (la banque) à la SCI

en intervention forcée de la Banque de Tahiti et la demande de M.

responsabilité limitée Baar, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Banque

X... s'est porté caution solidaire de la société JBCF Import (la société), au profit du Crédit lyonnais (la banque) à concurrence d'une certaine somme ; qu'assigné en paiement par la banque à la suite

des articles 2, 575, 2 , et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la banque

, sans s'expliquer sur la circonstance, expressément invoquée par cette dernière dans ses conclusions, que le service gratuit de la carte bancaire est consenti aux intéressés non par la banque elle-même

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque

par acte notarié du 25 septembre 1989, qui contenait une clause d'exigibilité anticipée, immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société générale (la banque

, aux droits de laquelle est la société Espirito Santo et de la Vénétie (la banque) le 9 novembre 1993, a été impayé à son échéance ; que la société IPSE ayant été mise en liquidation judiciaire le 24

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 2002), que le 14 février 1996, la Banque

[W] [I] [J] [X], que ce n'était que le 16 octobre 2021 que la banque avait fait assigner M.