Olivier X..., son fils, ou pour reprise au profit de son fils, seul ; en écartant la demande de reprise formée par le bailleur au motif que le congé avait uniquement été délivré uniquement sur le fondement

et en déduire qu'en raison de cette apparence de mandat, la notification de l'offre devait recevoir sa pleine et entière efficacité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

C..., qui s'est présentée comme seule et unique propriétaire a donné à bail le bien litigieux à la Sarl James C dont M. W...

A... ; qu'elle a obtenu des procurations de tous les indivisaires pour passer le bail en la forme authentique ; que M.

, le sous-bail se prolonge tacitement au profit du propriétaire, devenant ainsi bail principal, et que s'opère ainsi une novation par changement de bailleur. 15.

Joignant les pourvois n° Q 00-19.356 et n° G 00 20.684, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel de l'air (le bailleur), qui avait consenti à M. et Mme X... un bail

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que M.

[D] ont consenti une résiliation amiable de ce bail, à l'exception de M. [J], qui a sollicité la résiliation judiciaire du bail ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M.

Il s'agit d'un fonds unique.

Cadarache, société anonyme Varenne Kléber, dont le siège est à Saint-Paul Les Durance (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Varenne Kléber, dont le siège est à Venelles (Bouches-du-Rhône), Plateau de la gare, avenue Madeleine Bonnaud, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Logo services, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance bail

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 1990), que M.

en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme SERMO, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), que, par acte

X... a pris à bail des immeubles agricoles appartenant à M. et Mme W.... 2.

investissement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA