Codes de loi français

Article 25

par les dispositions suivantes : Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle le droit est déchu, soit au terme d’un délai de trois ans, courant à compter de la date d'’ouverture de droits ou de rechargement, augmenté

Article 2

Est notamment considérée comme modification substantielle une augmentation du nombre d'animaux équivalents sur l'installation de 450 pour les porcs et 150 pour les vaches laitières ; - pour les volailles : installation dont le dossier d'enregistrement

Article 221-IV/13 bis

Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 1.

Article 22

L'ancienneté dans la précédente catégorie est réputée en ce cas égale à l'ancienneté dans l'échelon augmentée de la somme des durées de service les plus longues exigées pour l'avancement dans chacun des échelons inférieurs, ce total étant multiplié par

Article ANNEXE 3

Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

: : : : : : : : Apports faits à l'entreprise : : : : Augmentations de capital : : : :

Article Annexe

Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m : 142,90 1 495 0 Dont Aquitaine 13,70 273 0 Dont Basse-Normandie 55,36 485 0 Dont Bretagne

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

la dépense normative actualisée de la chute, calculée comme la somme capitalisée au taux de 8 % à unité monétaire constante des dépenses annuelles d'exploitation de la chute hydroélectrique sur la durée de la concession en prenant en compte une augmentation

Article R631-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Lorsqu'un praticien n'exerce qu'une partie, qui ne peut être inférieure au mi-temps, de son temps plein dans un ou plusieurs lieux d'exercice situés dans une zone mentionnée au 1° du présent article, la durée de son engagement est augmentée au prorata

LEGIARTI000030834066

la fertilité dès 35 ans ; un traitement inducteur de l'ovulation n'est pas recommandé au-delà de 43 ans quel que soit le taux de base de la FSH ; en effet, les taux de grossesses à terme sont extrêmement faibles et les risques fœtaux et maternels augmentés

Article L626-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Cette disposition ne s'applique pas aux apports consentis par les actionnaires et associés du débiteur dans le cadre d'une augmentation de capital.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Dans le cas où le jury est augmenté en raison du nombre de candidats, il doit y avoir, par tranche de trois membres supplémentaires, au moins un qui soit originaire de la région sanitaire de métropole et un originaire du ou des départements d'outre-mer

Article L3333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 10

par les départements et la métropole de Lyon est égal au produit de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité mentionnée au présent article, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2020, perçue au titre de l'année 2021, augmenté

Article 1663 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

En cas de transfert du domicile hors de France, de décès, de retrait de l'associé de la société ou de non-paiement de l'une des fractions de l'impôt, le solde restant dû, augmenté de l'intérêt couru, est exigible immédiatement.

Article D337-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

La durée de la formation en milieu professionnel peut toutefois être augmentée pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme approprié, au titre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, à condition que

Article D6325-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Il est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ; 3° Un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale dont deux

Article 1

Dans les immeubles à usage collectif d'habitation alimentés par des ouvrages incorporés au réseau de distribution, les sommes à verser à titre de frais de raccordement au réseau par les usagers qui demandent une augmentation de puissance ne peuvent dépasser

Article 25

Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent y être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" et éventuellement d'un "permis de

Article 10-1

Elle est saisie de tout projet d'avenant entraînant une augmentation de plus de 5 %, ou entraînant une variation significative des tarifs ou des conditions d'exécution sur un contrat sur lequel elle s'est prononcée.