des débats (PV p. 4 et 5) qu'il était prévu que Mme Y..., témoin acquis aux débats, soit entendue une première fois le 26 mai au matin à 11 heures 30 puis à nouveau ce jour dans l'après-midi après l'audition

l'article 148-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, toute juridiction appelée à statuer en application des articles 141-1 et 148-1 sur une demande de mise en liberté doit se prononcer après audition

(PV des débats p. 45 et 46), s'est déclarée incompétente pour ordonner une quelconque mesure concernant un témoin défaillant, régulièrement signifié mais non cité, dont l'accusé n'a pas renoncé à l'audition

au long de l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire de certaines pièces de la procédure (parmi lesquelles il n'est pas possible d'exclure des procès-verbaux d'audition

conseil de l'accusé a déposé des conclusions tendant à voir désigner un expert aux fins d'examiner des négatifs placés sous scellés, de les comparer et d'en déterminer la date d'impression ; qu'après audition

des articles 331, 333, 342 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après une première audition

pas été entendu en ses réquisitions au cours de l'audience du 26 avril 1999, consacrée aux débats ; " alors que, d'une part, aux termes de l'article 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'audition

qu'elle n'a pas fait connaître les motifs de son absence ; que depuis le début du procès, il a été impossible, en dépit des diligences, d'entrer en relation avec elle afin qu'elle soit entendue ; que l'audition

directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition

produits en justice, lesquels font foi par eux-mêmes ; que si, comme le souligne l'ordonnance de renvoi, l'instruction a permis d'établir certaines contradictions ou incertitudes dans les attestations et auditions

(D12) ne peuvent être assimilées à une audition au sens de l'article 62 du Code de procédure pénale qui dispose que le procès-verbal doit être signé de la personne entendue après avoir procédé personnellement

que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine Z..., partie civile, avec Jean X... témoin ; " aux motifs qu'une partie ne peut pas demander l'interrogatoire ou l'audition

Limoges, en 1997, pris le nom de Christian X... dans des circonstances qui auraient pu déterminer ou ont déterminé contre lui des poursuites pénales, en l'espèce lors d'une interpellation puis d'une audition

Y..., le temp écoulé depuis la résiliation de celui-ci rendant vraisemblable sa destruction ; que l'audition de l'agent d'assurances de la compagnie n'apparaît pas utile au vu des éléments dont dispose

interrogé" (arrêt, p. 3, in fine) ; "alors que les parties peuvent, au cours de l'information, saisir le juge d'instruction d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition

et immédiatement indemnisable la survenance du SIDA chez une personne séropositive, que, par suite, aurait été violé l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, alors qu'en outre il résultait de l'audition

d'une d'astreinte de 20 euros par jour de retard, si le délai de six mois n'était pas respecté ; "alors, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, l'audition

" initiale, et ne pas s'expliquer sur la rétractation opérée par le témoin ; "alors, enfin, qu'ayant, dans son précédent arrêt du 4 mars 1993, jugé nécessaire à la manifestation de la vérité l'audition