de Paris au titre de l'assurance de groupe souscrite par le CFF et à laquelle elle prétendait avoir adhéré ; que l'arrêt attaqué, retenant qu'en réalité seul M.

X... s'est porté caution, adhérant le 11 juin 1993 à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès du GAN-Vie (l'assureur), en déclarant à cette occasion ne pas être ou avoir été atteint d'une maladie

1990, les époux X... ont acquis deux immeubles à un prix dont une partie a été financée au moyen d'un prêt de 3 330 000 francs consenti par la Société générale (la banque), avec le bénéfice d'une assurance

l'acquisition d'un fonds de commerce destiné à être exploité par l'épouse, ainsi que l'immeuble où il était implanté, et proposé à la seule Mme X..., ce que celle-ci a accepté, l'adhésion à un contrat d'assurance

à l'égard d'emprunteurs non avertis préalablement à la conclusion d'un prêt (obligation de mise en garde, l'obligation de conseil), celles qui pesaient sur lui en sa qualité de souscripteur d'une assurance

garantir, en cas d'incapacité de travail, le remboursement de l'emprunt qu'elle avait contracté auprès du Crédit mutuel des professions de santé du Languedoc (CMPS), Mlle Z... a adhéré au contrat d'assurance

générales de France, un contrat d'assurance de groupe instaurant un régime de retraite complémentaire pour les PNT et prévoyant, en son article 4, une période transitoire jusqu'au 8 mars 1998 durant laquelle

X... devant la cour d'appel, où il soutenait que seul le Club Olympic de Joinville aurait dû assumer l'obligation d'information et de conseil sur la police d'assurance de groupe souscrite, n'est pas recevable

Y... a adhéré, pour en garantir le remboursement, à une assurance de groupe, dite "perte d'emploi", souscrite par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance ; qu'il est devenu, par la suite

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Groupe Drouot : Attendu que le Fonds de garantie contre les accidents s'est pourvu en cassation contre l'arrêt qui a annulé le contrat souscrit

de banque et l'union meunière, dite FBUM, aux droits de laquelle intervient la Compagnie commerciale de location, a consenti un prêt d'argent aux consorts Z... ; que ce prêt était garanti par une assurance

, dont les dispositions sont d'ordre public comme celles de l'article L. 132-20, n'est pas spécifique aux assurances de groupe et concerne les contrats d'assurance en général, parmi lesquels les contrats

détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l'organisme d'assurance signataire du contrat d'assurance de groupe, et ne recevant ou

impose que la nature du contrat soit indiquée en caractères très apparents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice

immobilière à l'occasion de la souscription d'un emprunt en adhérant également à un contrat d'assurance de groupe auprès de la C.

Les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.

[B] au contrat d'assurance de groupe souscrit par la Fédération Nationale des Associations Agricoles de l'Assurance-vie (FNAAV) auprès de la société Soravie, devenue Groupama Gan Vie, stipulait « Votre

Elle soutient que les emprunteurs ont souscrit le prêt en connaissance de cause puisque, d'une part, la notice d'information sur le contrat d'assurance de groupe attaché à l'offre de prêt fait apparaître