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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372198cd580146773f511f
16 juillet 1991
16 juillet 1991
(Nord), en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Douai.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3fd
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Georges X..., docteur en chirurgie dentaire, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1987 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Lyon.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6ba6
7 octobre 1992
7 octobre 1992
José X..., docteur en médecine, demeurant 14, place des Arts, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e3d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Mohammed X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1b0
7 juin 2001
7 juin 2001
Daniel X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans rendue le 10 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc19
10 juillet 2002
10 juillet 2002
demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la spécialité psychologie et ce, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc1a
10 juillet 2002
10 juillet 2002
sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la spécialité traducteur-interprète en langue arabe et ce, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425069
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Pierre-Louis Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet
Source officielleciv1
61372663cd580146774252da
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Jean-Jacques Y..., Immobilière Carrefour, ... à Evry (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96a2
16 février 1994
16 février 1994
Walter X..., demeurant La Chabaude à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda3
7 mars 1995
7 mars 1995
(Ain), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7eeb
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff142
28 novembre 1995
28 novembre 1995
X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137226fcd580146773fcf7c
3 mai 1995
3 mai 1995
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd831
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Jacques Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010be
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Fernand X..., demeurant : 10380 Boulages, en annulation de la décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740298c
30 septembre 1997
30 septembre 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Régina X..., demeurant 3 bis, boulevard du Jardin l'Evêque, 27000 Evreux, en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1996 par l'assemblée
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402bb9
10 juin 1997
10 juin 1997
Jacques X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
613722b0cd5801467740022d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue les 6 et 13 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcbc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Didier X..., domicilié à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), place Jean-Jaurès, "Golf Imaginieur", en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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