CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 863 résultats pour « article 830 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de ces éléments, que les imprimés Lover #890, Tiger#839, Léopard #837 et le dessin All you need is love #888, sont originaux et bénéficient de la protection par le droit d'auteur.

Source officielle

Page 38 sur 2044

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1- section A

69657363cdc6046d4712c41b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de ses dernières conclusions n°2 notifiées le 17 octobre 2025 par voie électronique, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la résiliation du contrat de bail et l’expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARION a assigné Madame [K] es-qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lui demandant, au visa des articles 834 et 835 du code

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la résiliation du contrat de bail et l’expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] la propriété du chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] moyennant le prix de 5 832 euros. Le 20 décembre 2023 M.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff19

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dans ses conclusions déposées le 9 décembre 2022 et signifiées par actes d'huissier du 8 décembre 2022 aux intimés, monsieur [L] [P] demande à la cour de statuer comme suit : Vu les articles 834, 835

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc95ecdc6046d47888416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse à l'injonction de payer: [W] [U], [O], siège social [Adresse 2], RCS [Localité 2] 830 632 295, non représentée, comparante elle-même à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et sur les demandes subséquentes : Selon les dispositions de l’article 834 du Code de procédure civile, “dans tous les cas d’urgence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

10, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, et l'article 835 du code de procédure

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994958

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

sociale de Moulins décidant de récupérer les sommes avancées au titre de l'allocation compensatrice pour tierce personne à Mme Paulette X... pour la période du 1er octobre 1992 au 3 août 1993, soit 45 837

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa04

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0bc

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

septembre 1992, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la SCPI FICOMMERCE demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100626

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

841 du code civil quand le prononcé d'une telle mesure entrait dans ses attributions conformément à l'article 834 du code de procédure civile ; qu'en se prononçant de la sorte sans avoir au préalable

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

834 et 835 du Code de procédure Civile, Vu le bail signé entre la SCI US et la SASU TRANSPORTS [R] [S] le 1er octobre 2016, Vu l'existence de contestations sérieuses dans la demande d'expulsion formulée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d94e2a18bd08ce38cb9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale D'après l'article 834 code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401651_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a87597783c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

834 et 835 du Code de procédure civile ; Vu les dispositions de l’article 1103 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Constater que la société SYNERTECH a manqué à ses obligations contractuelles

Source officielle