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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dire que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir aura lieu au seul vu de la minute, en application de l'article 489 du CPC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b79e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens ; - Condamner M [M] au paiement à la SCP GAUDUCHEAU-JEZEQUEL d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance Aquitaine Poitou Charentes conclut à : Vu les articles 1103 et 1343-2 anciennement 1134 et 1154 du Code Civil, Vu les articles 2288 et 2298 du Code Civil,
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- condamné maître [U] ès qualité à une indemnité de 3 000 € en application de l'article 700 outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201070_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Aux termes des articles L. 622-21, L. 622-22 et R. 622-20 du code de commerce et des articles 369 et 372 du code de procédure civile, le jugement qui ouvre la procédure collective interrompt les instances
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : Le montant que la société Le Laurain est condamnée à verser à la commune de Moorea-Mairao est portée de la somme de 11 849 232 F CFP à la somme de 24 775 363 F CFP.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
12 juin 2012
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Carole MEUNIER, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleJuge des libertés
67856623aaacbea0fe680954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les dispositions de l’article 73 n’étaient pas remplies. Aucun indice apparent d’un comportement délictueux de Monsieur [H].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Associés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
69d8a4f3cdc6046d47bd6906
9 avril 2026
9 avril 2026
Le Condamner aux entiers dépens et à payer au [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC A titre infiniment subsidiaire Dire et juger que Monsieur [J] ne peut prétendre qu'à
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402692_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503157_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b397cdc6046d4719d0a2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[M] : - 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Déboute M. [M] au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé ; Déboute M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 33-6 du CPCE. ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
19 juin 2018
9 et 668 du CPC, - Vu l'article 1240 du Code civil, anciennement 1382, - Vu l'article 1190 du Code civil anciennement 1162, - Vu l'ordonnance de la CJUE du 15 mars 2017, - Vu la
Source officielleJuge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En l’absence des parties, la clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
soulevait l'irrecevabilité des demandes au fond et non l'irrecevabilité de l'appel et qu'il ne relevait pas de sa compétence au regard de ses pouvoirs et au visa des articles 914 907 et 771 du CPC de statuer
Source officiellePage 38 sur 71