700 du code de procédure civile.

E... une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile.

d'administrateur judiciaire la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile agricole du Château La Gaffelière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile.

plongeoir, la cour d'appel a violé les articles 706-3 du Code de procédure pénale, 121-3 et 229-19 du Code pénal ; 3 / qu'il soutenait qu'il s'était assuré que la profondeur de l'eau était suffisante

[K] [D] demande à la cour, au visa des articles 706-3, 706-6 et R. 50-13 alinéa 1 du code de procédure pénale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions

700 du code de procédure civile. 5.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grapotte Benetreau, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

706-3 du code de procédure pénale l'attribution d'indemnités en réparation de leurs préjudices et leur allouer une indemnité provisionnelle, l'arrêt retient que l'article 706-3 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.