696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ».

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

503, 696, 699, 704, 706 et 707 du code de procédure civile et des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 115, 121, 654, alinéa 2, et 690 du code de procédure civile, ensemble l'article 693 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Poste (

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LE DEMANDEUR, Monsieur [C] [U], demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil;

694, alinéa 3, du Code de procédure civile, le Tribunal doit relever les circonstances qui justifient cette prorogation ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans préciser les circonstances ayant conduit

[C] [P] a faite durant le mariage, la cour d'appel a violé les articles 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'après avoir visé les conclusions de la MGFA ayant indiqué qu'au titre du sinistre couvert par elle, elle avait payé à la société Pontacq

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [J] [P] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

696 et 699 du Code de procédure civile ancien, qui comprennent notamment la désignation du ou des immeubles saisis telle qu'insérée dans le cahier des charges ; qu'en l'espèce, l'immeuble destiné à la

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Dans leurs dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 16 mars 2026, M. et Mme [B] demandent à la cour de : « Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 696, 699 et 700., Vu

Condamner Monsieur [W] aux entiers dépens, dont le recouvrement pourra être directement assuré par Maître Caroline MESLE, en application des dispositions des articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile

a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.