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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROCEDURE Par acte signifié le 20 février 2025 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, BPO a assigné M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
des personnes mentionnées au 1° dudit article 965.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35da942a604f5e9387e
13 avril 2023
13 avril 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 3 février 2023, la Société demande à la cour : « Vu les articles 6, 9, 15, 16, 564 et 565 du Code de Procédure Civile, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
AstraZeneca la somme de 200 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
de l'article 700 du CPC. - condamné M.
Source officielleChambre 1
68e88b623ea43407b9fbb006
9 octobre 2025
9 octobre 2025
• Condamner la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
C-304/17. ' Helga Löber c/ Barclays Bank plc Vu les dispositions des articles 122 et suivants du CPC Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu l'article L.211-2 du CPCE, Vu l'article R.211-1-3°) du CPCE, Vu l'article 1152 du code civil, Vu la jurisprudence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[R] [P], par conclusions déposées le 6 novembre 2012 et auxquelles il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de leur
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Statuant à nouveau, 1°) In limine litis : Sur la recevabilité de l'action : Vu les dispositions de l'article 31 du CPC, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 14 et
Source officiellechambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sollicitant en outre de condamner la société SAD EXPRESS et Monsieur [O] [I] à lui payer in solidum la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e95
26 avril 2024
26 avril 2024
[X] [S] à payer l'EURL LES LOGES DU PARK prise en la personne de son représentant légal la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SOCIETE CPCI ayant son siège au 1 rue Paul Barruel-75015 PARIS Représentée par Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 Monsieur Michel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle en déduit, au visa de l'article 562 du code de procédure civile, que la cour n'étant pas saisie d'une demande de nullité du jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry, l'appelant doit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, il demande à la cour de bien vouloir, 'Vu les articles L.561-10-1 et L.561-5, I alinéa 2 du Code monétaire et financier, Vu la décision
Source officielle8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
22 avril 2026
[F] sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 10'000 € au titre de ses préjudices corporel et moral sur le fondement des articles 565 et 566 du code de procédure civile et de la jurisprudence
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68c7195250be0ae6feb
10 avril 2025
10 avril 2025
Suivant assignation des 16 et 20 novembre 2018, Madame [T] [O] et Monsieur [M] [S] ont saisi la juridiction des référés sur le fondement de l’article 145 du CPC aux fins d’organisation d’une mesure d’expertise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l'article 696 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f557
30 avril 2012
30 avril 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b0
11 mai 2022
11 mai 2022
564 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 38 sur 126