9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure, que les contraventions poursuivies

stationnement des véhicules, l'a condamné à 22 amendes de 250 francs et à 4 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure que les contraventions poursuivies

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure, que les contraventions

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure, que les contraventions

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure, que les contraventions

véhicules, l'a condamnée à 19 amendes de 250 francs chacune et 18 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, la cour d'appel, par des motifs adoptés, énonce que les contraventions poursuivies

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que les contraventions poursuivies

stationnement des véhicules, l'a condamné à 103 amendes de 220 francs et 6 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

, l'a condamné à 3O amendes de 250 francs, 14 amendes de 600 francs et 1 amende de 3 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que les contraventions poursuivies

des véhicules, l'a condamné à 30 amendes de 250 francs chacune et 9 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

véhicules, l'a condamné à 16 amendes de 250 francs chacune et 23 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

18 amendes de 220 francs chacune, 34 amendes de 600 francs chacune et 1 amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

52 amendes de 250 francs chacune, 44 amendes de 600 francs chacune et 1 amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

véhicules, l'a condamnée à 19 amendes de 250 francs chacune et 21 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

des véhicules, l'a condamné à 13 amendes de 250 francs chacune et 7 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles