, No 162 pour une contenance de 31 a 90 ca et que les parcelles 147, 161 et 162 sont celles visées au dispositif de ses conclusions régularisées le 23 avril 2004 ; il demande à la Cour de : Vu les articles

MOTIFS DE LA DECISION L'interprétation d'une décision fondée sur les dispositions des l'article 461 du code civil est effectivement réservée au juge qui a rendu la décision si elle n'est pas frappée

seront non avenues et ce au bénéfice exclusif de la banquer Dumesnil Leble ; Vu les conclusions signifiées le 24/9/2012 par Monsieur [I] [R] et Madame [V] [W] épouse [R] qui demandent à la cour, vu l'article

plan de cession, commettant ainsi un excès de pouvoir caractérisé rendant recevable et fondée la tierce opposition nullité ; qu en déclarant cette voie de recours irrecevable, l arrêt a violé les articles

[G] [O] souhaite voir, au visa des articles 461 et 462 du code de procédure civile : - interpréter l'énoncé suivant du jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE

apparaissaient excéder ses demandes et induire le risque d'une application de l'ordonnance non conforme à la volonté des parties, de saisir à nouveau le premier juge par voie de requête sur le fondement des articles

Par requête du 30 novembre 2023, Monsieur [G] [E] a saisi la cour sur le fondement des dispositions des articles 461 à 463 du code de procédure civile, sollicitant l'interprétation et la rectification

Selon l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'une contradiction alléguée entre deux chefs de dispositif peut être dénoncée par la voie d'une requête en interprétation, en application de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

- Débouté la société Bull de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - Condamné la société Bull à payer à monsieur X...

par le tuteur de madame A... de la succession de monsieur Auguste Y..., sous bénéfice d'inventaire, (aurait été) nulle pour avoir été donnée sans l'accord du juge des tutelles, (quand), suivant les articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement (ou un arrêt), même passé en force de chose jugée, peuvent