Piboube, pièces qu'elle avait elle-même produites aux débats, la cour d'appel a méconnu les termes du litige qui lui étaient soumis, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et

1347, devenu 1362, et de l'article 1326, devenu 1376, du code civil ; 2°/ que le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières conclusions de M.

1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'une troisième part, que la cour d'appel qui, déplorant l'insuffisance des éléments fournis par les parties concernant les raisons pour

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

000 francs à compter du 1er octobre 1986 jusqu'au 2 mars 1988 et à 462 500 francs à compter du 3 mars 1988, alors, selon le moyen, "1 ) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens.

, D 215 (x 2)) et le 3 juin 2014 les pièces : p. 2 (D 145, D 170), p. 3 (D 145, D 168 (x 2), (D 170 (x 2)), p. 4 (D 738, D 217), p. 5 (D 256, D 304, D 214, D 256), p. 7 (D 275), p. 9 (D 214, D 215, D 237

450 du Code de Procédure Civile

septembre 1998 rectifié par arrêt du 20 novembre 1998, par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Marceau automobiles Porsche, société anonyme, dont le siège

[W] à verser à Mme [K] la somme de 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et, y ajoutant, condamner M.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1409, alinéa 1 et 1499 du Code civil, ainsi que les articles 1485, alinéa 1 et 1487 du même Code ; 2 ) que l'engagement de caution solidaire souscrit

novembre 2004 ; qu'à ladite audience, par jugement de même date, l'affaire a été renvoyée au 9 février 2005 ; que suivant citation du 25 novembre 2004, la partie civile a appelé la SMPE à comparaître à

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

(article 1492, 2° du code de procédure civile).

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résultait des pièces produites par M.