233 du Code civil.

233 du code civil le divorce de : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] ( 51), de nationalité française, et [O] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] ( Chine), de nationalité

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Constate que l'ordonnance de non-conciliation est en date du 9 janvier 2020, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil

, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : [

époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, FIXE les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, FIXE les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les parties au 3

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

233 du code civil, le divorce de : .

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

1082 du Code de Procédure Civile.

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [C] [L] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), et

233 du code civil.

Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Z] [E] [V] [X] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] et de : Madame [S] [H] née le [Date naissance 3]

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) et de

, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 10 septembre 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l’article

233 du code civil, le divorce de : M.