1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, analysé, par motifs propres et adoptés, le résultat des mesures acoustiques opérées par l'expert judiciaire, la situation des maisons accolées les unes aux

1792 et suivants du Code civil, son assureur, la Société AXA FRANCE IARD, contestait ce fondement, estimant que seul l'article 1147 du Code civil pouvait être appliqué, de sorte qu'une contestation sérieuse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2012), qu'en 2002

1792 DU CODE CIVIL ; ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN PREMIER LIEU LA COUR D'APPEL, QUI HOMOLOGUE LE RAPPORT D'EXPERTISE, CONSTATANT, D'UNE PART, LES FAUTES COMMISES PAR X...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Pour cette raison, les demandes de Madame [U] ne peuvent en tout état de cause pas prospérer sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil.

1792 du code civil.

1792 du code civil.

Bruno B...devant le tribunal d'instance de Bastia, pour obtenir, au visa de l'article 1792 du code civil, sa condamnation au paiement, outre des frais et dépens, de 5 990, 40 euros en remboursement de

1134 du Code civil, ensemble l'article 1792 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE relève de la garantie décennale des constructeurs le défaut de conformité aux normes parasismiques qui fragilise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1792 DU CODE CIVIL, MAIS ETANT LIEES A LA SOCIETE LA CHACUNIERE PAR UN CONTRAT DE MANDAT, LES SOCIETES BATICOOP NE POUVAIENT DE TOUTE FACON SE PREVALOIR DE CE TEXTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART

1792-6 et 1793 du Code civil, ainsi que l'article 1131 du même Code ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE rien n'impose aux parties à un contrat de construction de faire figurer les réserves assortissant

1792 du code civil, la cour d'appel sans dénaturation, en a exactement déduit que la garantie de la société AGF n'était pas due ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

Depuis, il a répondu aux prétentions de l'appelant en demandant à la Cour de : - vu l'article 1792-6 du Code Civil, - vu l'article 146 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouter Monsieur

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 2015), que l'office

1792 du Code civil, sauf à prouver la non-imputabilité de ces désordres à l'exécution de ses propres prestations ; qu'en l'espèce, la société MVDP était présumée responsable des désordres du seul fait