intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2024, Mme [W] [T] demande, au visa des articles 815 et suivants du code civil, 1364 du code de procédure civile, 120 du code civil

1343-2 du code civil, Condamner solidairement la SAS FRESSH DISTRIBUTION, M.

Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 31 août 2023, Mme [Y] [T] demande à la cour d'appel : Vu les articles 815-5 et 840 du Code Civil, Vu les articles 367, 1373, 1374 du Code de Procédure

873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1342 et 1343-2 du code civil, Vu les articles L 441-10 et D. 441-5 du code de commerce *

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - rejeté les demandes de délais de paiement de M.

1343-2 du code civil, Juger que M.

-9 du code civil.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

LA LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivant du Code civil, Vu l'article 1343-2 nouveau du Code civil Vu les pièces versées aux débats, Déclarer l'action de la

1231-6 alinéa 3 du code civil ; condamné la SASU RPM à payer les intérêts échus depuis plus d'un an, produisant eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; condamné

rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, la fin de non-recevoir prévue à l'article 1466 du code de procédure civile relève de la compétence de la cour d'appel.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter

- a dit qu'en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'acte liquidatif il nous en sera référé conformément aux dispositions des articles 1373 du code de procédure civile; - a rejetté les demandes

1368 du code de procédure civile, *rappelé qu'en application de l'article 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage amiable est établi, en application de l'article 842 du code civil

U... demandait le remboursement avait été fait en exécution d'une convention, a ainsi violé l'article 1372 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ;