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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300692

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300766

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100816

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100936

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orconsult du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Orconsult aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101005

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101033

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101074

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101086

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101141

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301380

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301370

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301482

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301483

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301484

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301485

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100147

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100170

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300326

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300849

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300850

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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