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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310365

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310364

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310378

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et le condamne à payer à MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210695

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210901

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211072

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110260

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211073

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211071

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211070

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210306

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [M] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110362

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110372

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110392

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et la condamne à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [H] et la condamne à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110365

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce522cdc6046d47f7c10c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1231-6 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c04b17fdd29c296516d2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions d'incident déposées sur le RPVA le 20 novembre 2024, la société d'HLM 1001 Vies Habitat demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00455

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

violé l'article 1134 du code civil.

Source officielle

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