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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01935_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle relève appel de l'ordonnance du 7 juin 2022 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement d'instance. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02008_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02012_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2025 et 13 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02018_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 sous le n° 25BX02018, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02023_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02036_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02039_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02040_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... a demandé l’annulation de cet arrêté et il relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02041_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) les présidents de formation de jugement des (...)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02046_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 23 juillet 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02047_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02075_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02105_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il n’apporte ainsi en cause d’appel aucun élément de droit ou de fait au soutien de ces autres moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02109_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02111_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02112_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02113_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02121_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Mme B... relève appel du jugement du 15 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle

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