AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle relève appel de l'ordonnance du 7 juin 2022 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement d'instance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02008_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02012_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2025 et 13 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02018_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 sous le n° 25BX02018, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02040_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a demandé l’annulation de cet arrêté et il relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02041_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) les présidents de formation de jugement des (...)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02046_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 23 juillet 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02047_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02075_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02105_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il n’apporte ainsi en cause d’appel aucun élément de droit ou de fait au soutien de ces autres moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02112_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02113_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Mme B... relève appel du jugement du 15 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officiellePage 38 sur 61812
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