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6 937 résultats pour « annuaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a1d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ordonner à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de mettre à sa disposition un accès aux offres de l'ensemble des postes ouverts en France et à l'étranger ainsi qu'à sa messagerie interne, - ordonner sa présence dans l'annuaire

Source officielle

Page 38 sur 347

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5040

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi alors que : l'huissier de justice indique expressément avoir trouvé une nouvelle adresse sur l'annuaire électronique et avoir tenté de joindre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00070

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Mais attendu qu'après avoir constaté que la société Cocktail publicité Mahmoudi est immatriculée au registre du commerce de Créteil depuis 1996 sous cette dénomination, mais se fait référencer dans l'annuaire

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2202370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B l'annuaire administratif de la commune, alors qu'il développe des moyens relatifs à un refus de communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire du directeur de cabinet de la maire, et qu'il

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155690

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Un taux de 15 % a été attribué par la caisse à raison de 'séquelles type d'hypoesthésie circonférentielle (sans anesthésie pulpaire totale) de la troisième phalange de l'index, du majeur et de l'annulaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200407

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

réservée au cas où le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et retenu qu'une personne dont les coordonnées postales figuraient dans les pages blanches de l'annuaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf8cadecb9ef7c7e011

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02001 ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE prise en son établissement MAISON DE RETRAITE [6] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: 1.396,38 €, soit 116,36 € par mois ; * De la 2 ème à la 3 ème annuité : 2.327,80 € soit 193,94 € par mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

(C440) n'est pas celui qui figure sur le papier à en-tête de Maître Z..., ni sur l'annuaire du barreau de Marseille, à savoir 04.91.33.1 0.75, il ne saurait être valablement soutenu que l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00406

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

ces données est considéré comme déloyal dans les rapports employeur/employé dès lors que, issues de la capture et du recoupement d'informations diffusées sur des sites publics tels que sites web, annuaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01357

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

automotive modules France, a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer concernant une demande d'indemnité de congés payés afférents au solde du bonus de rétention et au titre de "l'annual

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c328

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

septembre 1989 jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective faisant ressortir le principal et l'intégration, au fur et à mesure, des seuls intérêts au taux légal, déterminés par référence à l'annuité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, sauf dans le cas d'une exploitation agricole.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00388

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

du 21 mars 2007, la société Banque CIC Ouest (la banque) a consenti à la société BPL groupe (la société) un crédit d'un montant de 350 000 euros, au taux d'intérêt de 5,777 %, remboursable en cinq annuités

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c09b

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

retiré sans laisser sa nouvelle adresse, et que les recherches effectuées pour retrouver le destinataire de l'acte étaient demeurées vaines auprès des voisins, des services administratifs, dans les annuaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771930

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

SOS médecines douces" ; Considérant qu'aux termes de l'article 67 du code de déontologie : " - Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a878

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ETAIT IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE DE ROUEN DEPUIS 1949 ET QUE SON NOM FIGURAIT SUR L'ANNUAIRE DE LA VILLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DEMARCHE FAITE PAR L'HUISSIER ET QUI PARAIT AVOIR ETE ORIENTEE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b613

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

AVAIT " CONSERVE " LA PROFESSION DE MARCHAND DE BESTIAUX POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT DU 6 AVRIL 1955, QUI AVAIT PRONONCE SA FAILLITE EN CETTE QUALITE ; QUE LES DIVERS ELEMENTS (CONTRAT DE 1958, ANNUAIRE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997003

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... sur ses fonctions ou sa carrière n'étaient étayées par aucune attestation de ses employeurs ou de ses clients ; que l'extrait de l'annuaire des sociétés inscrites au registre du commerce de Genève

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