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31 011 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc25

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

fonctionnaire compétent spécialiste en matière d'urbanisme, aurait dû au contraire prodiguer les conseils et au besoin formuler les avertissements qu'exigeaient les circonstances puisqu'ayant lui-même animé

Source officielle

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CC

cr

613725d8cd58014677420f43

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

comptabilité des différents établissements ; "qu'il est donc constant que la comptabilité du groupe Bussoz a disparu au cours des années 1986 et 1987 ; que Maurice Z... se devant en sa qualité d'animateur

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

dispositions de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1984 relative aux établissements de crédit et aux opérations de banque, et malgré l'interdiction de gérer notifiée par le magistrat instructeur à l'animateur

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CC

cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

D... salarié de la Banque Générale de Crédit a déclaré avoir eu affaire à X... qui lui a présenté Natan A... ajoutant que les SCI et la société Prodis étaient animées par X... et A..., ce dernier sur un

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CA

Avis

CADA:20195800

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim

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TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Annie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00230

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 29 mai 2019), Mme D..., présentatrice, animatrice de télévision et de radio et productrice d'émissions audiovisuelles, est gérante de la société Degel Prod, spécialisée dans

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civ2

60794d079ba5988459c47d13

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X..., comédien metteur en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 2 janvier 1987, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec l'Office Municipal de la Jeunessse, de la Formation et des loisirs en qualité d'animatrice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Maghreb Health Services et Medsanté, animées par M. [Y], médecin cardiologue, importent des produits de santé en Algérie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00852

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

7 juin 2019), rendue en la forme des référés, la société Conforama France (la société) a, dans son établissement de Garges-lès-Gonesse, mis à la disposition des responsables de rayon un document d'animation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200652

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Au terme de ce bail, la société Ludendo s'est notamment engagée à participer financièrement aux opérations de promotion et d'animation conduites par le GIE des commerçants du centre commercial Arcades

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civ2

61372519cd5801467741af45

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime

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cr

613725d8cd58014677420f3a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

FRANCE et LNS, ont participé avec Rudi X..., animateur des sociétés EUROPE TRADING et EURO TRADING, à l'importation en France en dehors des bureaux de douane, de matériels provenant du Luxembourg dont

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soc

61372331cd58014677406a7f

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt relève que la société Eurest s'était comportée comme un simple traiteur et qu'en l'absence de moyens propres d'exploitation elle n'a nullement créé ou animé

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civ2

6137236fcd58014677409c37

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

X..., dont la procédure de divorce est pendante devant le tribunal de grande instance de Besançon, a formé une requête en récusation des "membres" de cette juridiction qu'il estime animés de préventions

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CC

comm

61372246cd580146773fb9d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

5 août 1982, procédé au dépôt de la marque La Marmotte accompagnée du logo représentant cet animal, enregistrée sous le numéro 1 213 969, pour désigner, dans la classe 41, une épreuve cycliste et l'animation

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CC

soc

61372289cd580146773fe2a1

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

; qu'elle a été promue cadre ; qu'à partir du 1er mars 1985, elle a exercé les fonctions d'assistante relation magasin ; qu'en novembre 1986, elle a, en plus, été chargée des fonctions d'animatrice-conseil

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CC

soc

613722d7cd58014677402240

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

et demi et totalisait 150 trimestres d'assurance; qu'il a sollicité de son employeur le versement de la gratification de fin de carrière prévue par le règlement relatif à l'attribution de la prime d'animation

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