AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), dont le siège est

X..., engagé le 8 septembre 1989 par l'Association interprofessionnelle d'aide à la construction (AIAC) Alsace-Lorraine, en qualité d'attaché de direction, prévoyait : "la nature commerciale de votre fonction

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit foncier et communal d'Alsace

[K] et Mme [W], épouse [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M

a formé le pourvoi n° F 23-15.806 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace

[Z], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du [Adresse 6] [Adresse 4] et de la Société immobilière d'Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme

[P], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du [Adresse 6] [Adresse 4] et de la Société immobilière d'Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

Lorraine », précédemment rattaché à la société DARTY NORD ; que l'exposante faisait valoir, preuve à l'appui et sans être démentie, que les entités DARTY PROVENCE MEDITERRANEE et DARTY ALSACE LORRAINE

X... à payer à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

[U] [I] et Mme [Z] [M], son épouse, ci-après également dénommés 'les époux [I]', ont fait citer la SA Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL), ayant son siège, ...

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL-BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité

Lorraine Champagne en ses prétentions, -condamner la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne aux dépens ainsi qu'à leur payer une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Républicain Lorrain, dont le siège est ...