compensation qui y est envisagée, que cette compensation demeure impossible, dès lors que M.

[Z] et aux repos compensateurs de remplacement alloués au salarié (77 heures en 2009, 35 heures en 2010 et 91 heures en 2011), ce dernier est seulement fondé à se prévaloir de 77 heures de contrepartie

s'élève en réalité à 2.040,17 euros et non 2.050,61 euros, -le montant de l'indemnité sans cause réelle et sérieuse fixée par le Conseil de prud'hommes, excédant le plafond maximum du barème, -l'allocation

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la somme de 146 545 euros au titre du préjudice économique, alors « qu'en cas de décès de la

Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

ordonnée pour permettre l'évaluation du préjudice subi ; qu'au vu du rapport de l'expert, la cour d'appel a alloué à la société Nord Sud Editions diverses indemnités, partiellement compensées avec ses

Sur les autres demandes : Monsieur [Q] ne demande plus l'allocation d'une indemnité compensatrice de préavis, demande dont il avait été à bon droit débouté par le Conseil de Prud'hommes.

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires pour la période comprise entre janvier 2000 et février 2002 ; qu'en cause d'appel, se prévalant d'un accord d'entreprise du 27

consécutive à un accident du travail dont il a été victime le 23 avril 2010 ; que Monsieur Y... est donc en droit de prétendre à un rappel de salaires ou compléments de salaire ou d'indemnités compensatrices

considéré : 1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

pièces du dossier que la décision de licencier Mme A F a pour effet de priver celle-ci de son traitement et porte à sa situation financière une atteinte grave et immédiate, que ne suffisent pas à compenser

La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.

de congés payés pour 32 jours ouvrables 2005/2006, - 1.497 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour 32 jours ouvrables 2006/2007, - 249, 50 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés

, selon le moyen, que les sommes versées dans le cadre d'une transaction par un employeur à ses salariés, destinées à compenser la perte des droits à repos compensateur acquis par ceux-ci, ont le caractère

X..., la cour d'appel a jugé la rupture brusque et abusive, et condamné la Clinique à payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de la rupture de carrière de chirurgien libéral

X... que celui-ci avait perçu des allocations de chômage à compter du jour de la cessation de ses fonctions, donc pour la période au titre de laquelle il demandait que cette indemnité lui soit allouée,

une indemnité compensatrice.