ainsi seule une échelle de corde pouvait être utilisée et le harnais ne pouvait pas être d'un modèle standard ; le comportement irresponsable de Rémi Y... peut trouver une explication par un état alcoolique

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique

juillet 1996, puis 10 décembre 1997, mais également une mise à pied de trois jours les 16,17 et 18 janvier 2001 suivant arrêté municipal du 21 décembre 2000 qui vise expressément une consommation d'alcool

B... avait prétendu lors de l'entretien préalable que « la cause du non démarrage ne pouvait être exclusivement due à l'absorption d'alcool et des embouts pollués ou un appareil défaillant peuvent avoir

les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied d'un escalier en bois, que du petit bois a été retrouvé ainsi que quatre bouteilles d'alcool

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

Mme [T] a fait l'objet d'une procédure administrative et d'une procédure pénale pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. 3.

NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par conducteur automobile de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

a été en mesure de fournir des lettres de voiture CMR, complètes et exactes pour toute la marchandise de fruits et légumes qu'elle détenait alors que la lettre voiture CMR relative aux bouteilles d'alcool

LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

circonstances de l'accident sus-relatées que celui-ci a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de la circulation de Chenal et alors que ce dernier se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique

déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale du 23 septembre 2019 l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule avec un permis probatoire sous l'empire d'un état alcoolique

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées

pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, prononcée à son encontre par la cour de Timisoara (Roumanie) le 29 avril 2016, en répression de faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

du 20 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal correctionnel de PARIS l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

indiquaient que l'aménagement de la suspension était accordé pour des motifs professionnels; que le casier judiciaire du prévenu mentionne 3 condamnations pour des délits routiers liés à l'absorption d'alcool