critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la prescription des faits en considérant que la qualification qu'ils étaient susceptibles de recevoir en droit français s'analysait en un vol aggravé

[Z] a été victime d'une agression à la suite de laquelle ses préjudices ont été indemnisés par une décision de la cour d'appel de Toulouse du 8 mars 2005 ; qu'à la suite d'une aggravation

C... , font grief à l'arrêt de retenir au titre de l'aggravation des séquelles de l'accident et de la contamination subis par M.

H... coupable du délit de fraude fiscale aggravée par la circonstance que les faits ont été réalisés ou facilités au moyen d'un acte fictif ou artificiel ou de l'interposition d'une entité fictive ou artificielle

juridique du contrat, l'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil le rendant responsable des vices de la chose qu'il n'a pas su déceler ou que son intervention a aggravés

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 6 septembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux

participation à l'opération de cession d'héroïne, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, qu'en énonçant que la pénalité prononcée doit être réformée dans le sens de l'aggravation

du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury n'ont pas été appelés à délibérer et à statuer sur la question de la récidive légale, cause d'aggravation

attaqué, après avoir reçu l'appel du ministère public, a constaté que l'appel ne remet pas en cause la déclaration de culpabilité du prévenu avant de réformer le jugement sur la peine que la Cour a aggravée

.; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier d'éléments de nature à caractériser des faits d'abus d'autorité, de violation de domicile, d'extorsion de signatures, de vols aggravés et de violences

ait pas affecté les effets de la cessation des fonctions de Mme [Y] et que la perte de sa qualité de dirigeant se soit opposée à ce qu'elle réponde de l'insuffisance d'actif créée ou aggravée

transports réunis et la société Bansard International ; qu'en se bornant à relever, pour exclure le concert qu'elle invoquait, que la concomitance des décisions prises par les banques résulte de l'aggravation

provisoire dans l'attente d'une décision définitive de l'employeur, pour des raisons de restructuration de l'entreprise, sans rétrogradation ni perte de salaire, dans un lieu proche du salarié, sans aggravation

Y... a demandé, d'une part, la réparation de l'aggravation de son préjudice, d'autre part, l'indemnisation de chefs de dommages qui n'auraient pas été inclus dans la transaction; Attendu qu'il est fait

, d'un taux d'incapacité permamente de 5 %, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité de la région Rhône-Alpes, 31 mars 1988) d'avoir rejeté sa demande de révision pour aggravation

lui en est faite pour remettre ses conclusions au greffe ; qu'est recevable, l'appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé, en réponse à l'appel incident de ce dernier, tendant à aggraver

[Y] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 10 janvier 2022, qui, pour meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, pour violences et abus de confiance, aggravés, l'a condamné à quatre ans