la société Etablissements Barbot d'un jugement du conseil de prud'hommes s'étant déclaré compétent pour trancher le litige, opposant cette société à son ancien salarié, M. de X..., et relatif à l'affiliation

du personnel qui se sont déroulées les 3 et 4 décembre 1990 au sein de l'établissement information nationale F.R.3. au motif que le syndicat des réalisateurs de télévision C.G.T. et le SYNAPAC-CFDT affiliés

Par ailleurs, l'article 36 de l'annexe 1 de cette même convention prévoit que peuvent être également affiliés à l'AGIRC, si leur entreprise a souscrit un contrat prévoyant leur affiliation, les employés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HALLER, CHANSONNIER, TRAVAILLANT POUR LE COMPTE D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES QUI LE RETRIBUENT PAR UN SALAIRE, ET, QUI EST, A RAISON DE CETTE ACTIVITE, AFFILIE OBLIGATOIREMENT

LE DEBUT DE CETTE ACTIVITE, A UNE CAISSE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ; QUE, POUR LE RISQUE MALADIE, IL A DECLARE ETRE AFFILIE

gérant un régime spécial de sécurité sociale créé par la loi en dehors de toute concertation entre employeurs et salariés, auquel l'adhésion est imposée par la loi, qui est autonome et auquel sont affiliés

à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que l'AGIRC fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que le critère choisi par l'AGIRC pour refuser d'affilier

Ce texte définit ainsi deux situations d'affiliation alternatives.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 2143-1 du code du travail ; Attendu que l'affiliation confédérale sous laquelle

jusque-là, elle a demandé, le 13 novembre 2003, son affiliation à la caisse des congés payés de la Côte-d'Azur et de Corse ; que cette caisse l'a affiliée avec effet au 1er avril 2003, et a appelé les

UN IMPRIME A FIN D'AFFILIATION A CET ORGANISME ET QU'X...

SES ANNEXES DU 4 JUILLET 1966 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LADITE CONVENTION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, UN TRAVAILLEUR SALARIE OU ASSIMILE, FRANCAIS OU TUNISIEN, AFFILIE

au titre de son activité relative aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite de l'association Résidence Clairbois ; que la cour d'appel a dit qu'il n'y avait pas lieu à une telle affiliation

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.

[N] était d'une part affilié au régime de retraite de base des Professions Libérales et ,d'autre part, devait être obligatoirement affilié et cotiser aux régimes de retraite complémentaires obligatoires

CAFAT d'affiliation des formateurs occasionnels au régime général portait sur la même activité qui avait antérieurement donné lieu à l'affiliation au régime des indépendants et ne pouvait donc avoir d'effet

En effet, les affiliés n'ont pas reçu communication de la date de signature de l'ensemble des contrats d'affiliation des membres du réseau, les empêchant ainsi d'appréhender avec exactitude la pérennité

L'association Breizh sauvetage côtier était affiliée à la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS).

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'affiliation confédérale des deux syndicats SAPS-FO et SNPNC-FO dont l'affiliation à la Fédération n'était pas contestée, n'avait pas été portée à la