FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires

X..., adhérent de l'ACD Lec, qui exploitait, par l'intermédiaire de la société Faldis dont il est actionnaire, un hypermarché, a signé, le 23 août 1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser

Selon l'arrêt attaqué (Amiens,11 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 octobre 2016, pourvoi n° 15-11.333), par un pacte du 14 avril 1998, les deux actionnaires de la société Financière

pourvois n° Q 15-19.669 et n° D 15-20.786, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 avril 2015), que la société Blocfer et la société Prévost industries, son actionnaire

X... et six autres actionnaires (les consorts X...) ont vendu à la société Financière HEVD (HEVD), devenue Art'Embal, leurs actions de la société Alpem ; que par un second acte du même jour, M.

Y..., qui dirigeait un cabinet d'experts consultants industriels, notamment pour des sociétés pétrolières, activité qu'il exerçait dans le cadre d'une société holding dont il était le principal actionnaire

situation d'un émetteur de titres, présentation de comptes inexacts, faux et abus de biens sociaux rendue par le juge d'instruction saisi de la plainte avec constitution de partie civile d'Alain X..., actionnaire

Y... n'avait pas reçu de l'assemblée générale des actionnaires, pouvoir d'engager la société ; que le Tribunal a annulé l'acte de surenchère ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé contre

X... actionnaire de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Antaral a été nommé, en février 1985, président du directoire; que le 1er septembre 1985, il a conclu avec cette société un

Z... ont constitué, le 14 décembre 1988, la société Garaude production investissements (société GPI) qui est devenue actionnaire de la société A... ; que la société GPI a été mise en redressement judiciaire

Y..., actionnaire de cette société, se sont portés cautions de cette dernière au profit de la société Ford France automobile (la société Ford), chacun à concurrence d'un certain montant ; que la société

X..., agissant en son nom personnel et se portant fort pour les autres actionnaires de la société Normandy automobiles s'est engagé à céder à M.

professionnelle doit être établie au nom des sociétés reconnues comme pouvant exercer la profession d'expert-comptable et inscrites au tableau par le conseil de l'ordre, et non à celui de leurs actionnaires

Villa [...] relevait en réalité du régime défini par les articles 990 D et 990 E 3° d) du code général des impôts établissant une exonération sous conditions de communication d'informations sur ses actionnaires

compte de la SOCIETE GENERALE ; que cette réunion avait pour objet, compte tenu de l'évolution du cours du titre de GENEFIM et des observations qu'elle avait suscitées de la part de certains actionnaires

transféré le droit propre à réparation de ce préjudice ; "1 ) alors que, le délit d'abus de biens sociaux n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque actionnaire

En guise de réponse au fisc, les responsables de Y... pensent s'en tirer en évoquant une dérive dans la dénomination de l'actionnaire s'étant produite lors du décès d'André D... et de la prise en main