X... ne s'est pas prévalu d'une faute qui soit imputable à son cocontractant lorsqu'il a fait état de ses difficultés à présenter des observations à la DGA du Val-de-Reuil à laquelle la société Viking

été avisées lors des débats, et signé par Denis TAESCH, président, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : [G] [R] [K] [J] *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juin 2025, Madame [G] [R] a accepté

réciproque d'un joueur professionnel de rugby " constituait un contrat de travail ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rupture fautive

grave ; Attendu que la société Sita Sud fait grief à l'arrêt de rejeter la faute grave et de la condamner à payer à M.

des escomptes de lettres de change impayées et du prêt consenti le 21 juin 2010, avec la créance de la société PRC à l'encontre de la banque Chaix à titre de dommages-intérêts pour la notification fautive

n'avait pas conclu un contrat d'achat d'électricité pour le projet en cause et qu'elle ne peut revendiquer le bénéfice du tarif d'achat de l'électricité au tarif de l'arrêté du 10 juillet 2006, que la faute

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques X... a accepté le devis n° 1911 établi par la S.A.R.L.

indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la résolution judiciaire du contrat de travail suppose l'inexécution fautive

[K] était dépourvu de toute faute grave et de toute cause réelle et sérieuse.

tenu des faibles chances de recouvrement de la créance de la SGBA ; que selon la note d'information n° 115 de la Banque de France sur la centralisation des risques bancaires « risque bancaire », il faut

Au fond, elle conteste toute faute au motif que les parties ne se sont pas accordées sur le prix de vente des biens et qu'en toute hypothèse il n'existe pas de lien de causalité entre sa faute éventuelle

que la faute de M.

[T] a exécuté fautivement le contrat de travail et a fait preuve de résistance abusive, - condamner M.

[Q] au titre du DIF ; AUX MOTIFS QUE sur le bien fondé du licenciement pour faute grave notifié le 23 mars 2007 à M.

notamment retenu que les conditions auxquelles avait été subordonné l'octroi du financement des réalisations "Ténériffe" et "Gambie" n'avaient pas été remplies et que la Caisse n'avait pas commis de faute

La faute grave est définie comme un manquement du salarié à ses obligations tel que la rupture immédiate du contrat est justifiée.

R... ne démontre pas de faute commise par M. M... L... et M. C...

Si la décision d'agrément relève du pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage, encore faut il que ce dernier n'ait pas imposé au sous-traitant des conditions contractuelles d'acceptation de son contrat