Y... et la société La Source des chefs d'abus de faiblesse, menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, tentative de chantage, blanchiment, viol

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'abus

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage, escroquerie et abus

: - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane X... du chef d'abus

Il a également reçu la constitution de partie civile de Mme [G] et condamné le prévenu à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. 6.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y..., des chefs d'abus de confiance

Ali X..., du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, a

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personnes non dénommées pour abus

Christian - La Société AUDIO VIDEO INFORMATIQUE ORSINI (AVIO), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux

SA Sogam ou lorsque les panneaux publicitaires lui ont été refacturés ; qu'une fausse facture de vente du véhicule Mitsubichi par Cap 60 à la Sogam a été établie au 31 mai 1987 pour justifier cet abus

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GIRONA André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990 qui, pour abus

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ATTAR Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, pour abus

Bordeaux a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 2022, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer du chef d'abus

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 avril 1997 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 francs d'amende,

de partie civile ne visait pas expressément M. de X..., mais ne concernait nominativement que l'ancien dirigeant de la société, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte avec constitution de

SCARPOCCHI Flaviano, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 18 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, abus