Yvonne C...est décédée le 7 avril 1995 à AUCH laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Yvonne A...- B... est décédée le 7 avril 1995 à AUCH laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Alain X..., demeurant Résidence Les Tamaris, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de L'EURL Yvon Abgrall, dont le siège

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yvonne

Yvon D... est décédé le [...].

Philippe X... et de tuteur de Mme Yvonne X..., devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir paiement de sa créance.

) d'autant qu'elle soutient par ailleurs que l'enfant ne serait pas en situation de communiquer avec son père verbalement au regard du barrage de la langue ; QUE ces considérations montrent que Mme Yvonne

Francis X... de ce que, en tant qu'héritier de Mme Yvonne Loup veuve X..., décédée le 22 septembre 2010, il reprend l'instance par elle introduite ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant chez Mme Yvane A... de Vries, ..., en cassation

Etienne, Yvan, Anastase Z..., demeurant ...

Yvan Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes en réparation dirigées contre M.

(YVAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), EN DATE DU 10 FEVRIER 1975, QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1200 FRANCS D'AMENDE.

SYNERGIE Mandataires judiciaires désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SARL DISTRIBUTION 01 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

social est situé [Adresse 1] représentées par Me Françoise BOULAN substituée par Me Rachid CHENIGUER de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Yvan

Yvan Duchemin, expert-foncier, demeurant 11, place Saint-Melaine à Pace, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Yvan A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Yvan X..., demeurant à Deuil-La-Barre (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la Banque populaire de

Yvan X..., demeurant ... Lavelanet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.