AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
12 mars 2013
[U] [Y] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (28) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Hélène PUY-GUILHOT, avocat au
Source officielle1ère chambre civile A
6162e8397dc295bdec6a56e5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567d
7 juin 2001
7 juin 2001
DE GRANDE INSTANCE de SAINT ETIENNE en date du 07 Octobre 1998 (RG : 199702093 - Ch ) N° RG Cour : 1998/06960 Nature du recours : APPEL Code affaire : 901 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle8ème chambre
61632f4914ec5f96a7da08c1
19 octobre 2010
19 octobre 2010
chambre ARRET DU 19 Octobre 2010 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db8
16 février 2006
16 février 2006
qualité d'assureur de la société GRAHAM, dont le siège social est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
mandataire : la Société CABINET MONTCHALIN SARL, dont le siège social est 15 Place du Marché-42700 FIRMINY Siège social : 7 rue de la République 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b727
10 juin 2008
10 juin 2008
ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANT : Maître Martine B... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANNE CRESPELLE EDITIONS 96, rue de Rivolli 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Mainparkstrasse 2-4 D 63801 KLEINOSTHEIM MAIN-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Renée X... épouse Y... ... 01470 BRIORD représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b173
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 20 Septembre 1958 à Lorento Aprutino (ITALIE) Chez Monsieur Paul Y... ... 12270 LES ACACIAS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 18 Novembre 1967 à ROUSSILLON (38150) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 23 Décembre 1950 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
19 septembre 2002
GALLOIS, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS BERNIS, venant aux droits de la société CREUSE EXPRESS à l'enseigne "23 EXPRESS", SARL ZI du Nord 37000 LIMOGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
10 mars 2005
/06770 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61630e59da3e3d306603682a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
[D] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : EURL ASSUREMENT VOTRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
61632f5c14ec5f96a7da0a00
29 septembre 2011
29 septembre 2011
chambre civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 APPELANTS : [X] [K] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Société G & S SARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 38 sur 92