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863 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007610013

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Alger est réputé pour être parmi les plus touchés par la criminalité qui s’agrège à des conditions de précarité significatives   ; qu’aussi, un article publié par le journal algérien francophone El Watan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdd62f5393e2eb44953

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Priscillia BOTREL, avocat postulant inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, et par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0115DEC003700397

Admin. suprême

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Watkins, on 19 December 1995, the applicant being represented by counsel.   Both the applicant and her mother-in-law gave evidence at this hearing.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SARL LE NOUVEAU SUNSET Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [U] 36 rue de Wattignies

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602679_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ambert, - les observations de Mes Jacq-Nicolas, Logeat, Rouiller, Allaire, Clairay et Warin, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E produit un article du journal El watan daté du 9 mars 2023, faisant état d'une rupture du Tenofovir dans la ville de Guelma, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303082_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, et celles de Me Suzon Warin, représentant le Groupe Hospitalier Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M. A C ont, au cours de l'année 2021, conçu un enfant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e4f27797cdb2f7583cdd

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

59614 APPELANTS Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300421_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001681090

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

  Examinant l’affaire sous l’angle de l’article 8 de la Convention, il releva que :     <Néerlandais>     Overwegende dat eveneens artikel 8 E.V.R.M, waarin het recht van

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001433088

Admin. suprême

13 avril 1989

13 avril 1989

  Lord Justice Watkins, giving that Court's judgment, condemned what had happened to the applicant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0514DEC001171685

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

  In his judgment, Lord Justice Watkins accepted that the public opinion of men or women living together had changed, but agreed with Counsel for the Council that, "if parliament had wished homosexual

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sous le n° 521 709 659 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b14b7

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[R] [B] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas BRAULT de l'association WATRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la cour d'appel de PARIS assistée de Maître Christophe CLARENC, avocat au barreau de PARIS Cabinet LATHAM & WATKINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 59139 WATTIGNIES Représenté par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS SOVENA BOULEVARD DE L ILE AUX OISEAUX, PORT RVDS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004526907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Un nombre important d’anciens membres du Parti démocratique du peuple afghan (PDPA) – ultérieurement renommé Watan (Patrie) – et d’anciens agents des forces de sécurité, y compris le service de renseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Continuez vos efforts sur la prescription, je vous rappelle que vous devez rencontrer le Cabinet Empereur avec moi ainsi que les Cabinets Watine et ACS.

Source officielle

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