. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Walter Gill. # Urzędnicy. # Sprawa C-185/90 P.

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Walter Feilhauer.#Választottbírósági kikötés.#C-209/90. sz. ügy.

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE WALLERS, représentée par son maire habilité par une délibération du 19 mars 1989

ITW DE FRANCE Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état

AU PAYS DES REVES INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, conseillère de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°24/02916 en date du 23 août 2024 et l'affaire

EARL DU REBER Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, présidente de la 5ème chambre prud'homale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 OCTOBRE 1976) QUI, SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, A LA DEMANDE DU PREFET,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 1989) et les productions, qu'à la suite de sa dissolution anticipée la société Wallner informatique (la société Wallner), ayant saisi le greffier

Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin

#Wnioski o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (C-403/08), High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Alain X..., syndic, demeurant ... 1er), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Wall Paper Continental "WPC", dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 2

Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith DIAS FERNANDES, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

28 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - En l’absence de Monsieur [Z] [E] représenté par Me Véronique WALTER