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259 877 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a8098ed4b8b7546ad4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e891

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre        Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c7

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

VIOLETTE, Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 31 janvier 2001

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3e0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'entreprise à responsabilité limitée Le Violet, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19145cdc6046d47ecc145

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur un fonctionnaire de police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par une circonstance, violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivi d'incapacité n'excédant pas

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170311

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222999

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

and her past experiences of violence.

Source officielle
CC

civ3

60794c1f9ba5988459c44b84

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Boucherie de la Porte de la Villette, acquéreur de locaux à usage commercial dans l'immeuble en copropriété " Les Jardins d'Aubervilliers ", fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404371_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Ménestreau-en-Villette le paiement d'une somme de 1 500 euros à Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212235_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B A, demeurant 34 rue Denis Papin à Bezons (95870), représenté par Me Violette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6e8

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

APPELER EN CAUSE DE MANIERE A REGLER ENTIEREMENT LE CONFLIT VIS-A-VIS DE L'ENSEMBLE DES ORGANISMES ET A METTRE LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA DECISION ; ATTENDU QUE VIELLET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006173_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a ordonné la prolongation de son placement en unité pour détenus violents

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET LE DUC S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006607_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté du 16 mars 2020, le maire de la commune de la Villette d'Anthon a accordé cette autorisation. Par courrier du 22 juillet 2020, M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2004793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SARL Ourcq-Villette demande au tribunal d'annuler cette décision implicite de rejet et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 111 551 euros en réparation des préjudices subis pour les

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TA

3ème Chambre

DTA_2300095_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D et à la commune de Muille-Villette, qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec686cdc6046d478c01c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 7 novembre 2024, l’AFUL de la [Adresse 11] a assigné la SARL ENCAS en référé aux fins notamment de dépose des néons de couleur violette sur la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202404_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du A du I de l'annexe du décret du 18 août 1967, les travaux dont elle estime qu'ils l'ont exposée de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations et à celle des rayonnements ultra-violets

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc75d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

D..., la cour d'appel a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire, violant ainsi les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bail prétendument signé le

Source officielle