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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100291_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan G " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100293_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100294_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100295_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan G " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100296_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100297_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100298_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100300_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan G " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100301_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan G " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100302_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100304_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100305_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan E " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100306_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan E " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205147_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100672_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

physique et psychologique de la victime ; * sa fragilité psychique liée à sa rupture avec sa femme, aux insultes et menaces de ses codétenus, était connue ; * le 14 juin 2019, il s'est entaillé les veines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001376_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

novembre 2019, que ce dernier n'était donc absolument pas objectif lors de l'entretien, et que les termes mêmes du compte-rendu révèlent qu'il a été établi uniquement dans le but de lui nuire et de se venger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01583_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d’une cirrhose mixte post virale C et métabolique, compliquée d’hypertension portale sévère, de thrombose partielle de la veine porte, d’encéphalopathie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1708212_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A l'occasion d'un bilan d'hypertension artérielle au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, Mme B F a fait l'objet d'une pose de cathéter sur une veine du bord radial du poignet gauche

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400038_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Lors de l’intervention, il a été procédé à une ligature et à la section de l’artère et de la veine mésentérique supérieure et, malgré plusieurs tentatives de revascularisation et trois interventions chirurgicales

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Il en est ainsi, en particulier, des photographies de tags " Mort aux nazis " sur les locaux du local du groupement d'extrême-droite Terra Nostra, des commentaires " On va se venger ", publié à la suite

Source officielle

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