Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 17 NOVEMBRE 1944 ET 1ER NOVEMBRE 1958, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f55b
16 mars 1970
16 mars 1970
PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 4 FEVRIER 1963 PAR DEMOISELLE Y..., DEVENUE EPOUSE A..., D'AVOIR ADMIS QUE LES JEUNES GENS AVAIENT VECU EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE, AU SENS DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55514
30 octobre 1973
30 octobre 1973
JUSTIFIEE LA REALITE DE L'ACTIVITE ARTISANALE EN SE FONDANT SUR LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR L'EXPERT, QUELLE QU'AIT ETE LA CREDIBILITE DES TEMOINS ENTENDUS NI SE BORNER A AFFIRMER QUE VOLLE AVAIT VECU
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a6
21 juin 1979
21 juin 1979
ARTICLES L. 122-14-2 ET SUIVANTS, R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEROUX, INGENIEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE VECTEUR
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fbc
9 janvier 1979
9 janvier 1979
ONT VECU EN CONCUBINAGE, DE 1947 A 1960 ; QU'ILS SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LE 18 AOUT 1960, ET QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE ENTRE EUX PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443fe
18 juin 1980
18 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MME Y..., QUI A VECU EN CONCUBINAGE AVEC X...
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f954
6 janvier 1971
6 janvier 1971
. ; MAIS ATTENDU QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, ALBERT A..., GRAND-PERE DU DEMANDEUR AU POURVOI, ETAIT NE A COLOMB-BECHAR AVANT 1830 ET Y AVAIT VECU JUSQU'A SA MORT AUX ENVIRONS DE
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9fb
10 mars 1971
10 mars 1971
ET PERE DE JACQUES ET MONIQUE Z..., A VECU EN CONCUBINAGE AVEC YVONNE Y..., DE LAQUELLE EST NE JEAN-LOUIS Y... ; QU'APRES AVOIR FAIT A SA CONCUBINE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 19 MARS 1961, LEGS DE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4189e
19 mars 1975
19 mars 1975
LIBERALITE, EN USUFRUIT SEULEMENT, FAITE PAR UN HOMME AGE DE 74 ANS ET MALADE, APPARAIT ETRE LE SOUCI DU TESTATEUR D'ASSURER APRES SA MORT UNE EXISTENCE CONVENABLE A UNE FEMME AVEC LAQUELLE IL AVAIT VECU
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448f0
12 janvier 1982
12 janvier 1982
; ATTENDU QUE, POUR CRITIQUER CETTE DECISION, LE MOYEN SOUTIENT, D'ABORD, QUE, ETANT ACQUIS QUE LES DEUX EPOUX AVAIENT DEJA FIXE LEUR DEMEURE A LONDRES AVANT MEME LEUR MARIAGE ET Y AVAIENT ENCORE VECU
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449e8
21 décembre 1981
21 décembre 1981
AIT VECU MARITALEMENT, DEPUIS 1974, AVEC MME G., "NE SUFFIT PAS A ETABLIR QU'IL A IGNORE LA NAISSANCE DE L'ENFANT, ET, EN ADMETTANT MEME QU'IL AIT IGNORE CETTE NAISSANCE, LA DATE EXACTE A LAQUELLE IL A
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46033
12 juillet 1994
12 juillet 1994
de l'expertise, que la séparation de Fareed d'avec sa mère, compte tenu du très jeune âge de l'enfant et des circonstances qui l'ont amené à vivre en sa seule présence depuis plus d'un an, " serait vécue
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132662
7 mai 2003
7 mai 2003
1992, vingt ans après sa radiation des cadres, la révision de sa pension pour des troubles psychiques de guerre qu'il entendait rattacher aux scènes de guerre particulièrement pénibles qu'il aurait vécues
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebde0
5 mai 1982
5 mai 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QU'IL AVAIT VECU EN CONCUBINAGE ET QU'IL AVAIT EU DES RELATIONS AVEC LA MERE DE M.
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec03d
3 décembre 1980
3 décembre 1980
PASCAL, LUI-MEME EXPLOITANT AGRICOLE, EN APPORTANT 550 BALLES DE FOIN ET UN CHEPTEL CONSTITUE DE 12 TETES DE BETAIL ; QU'IL Y A VECU A PARTIR DE NOVEMBRE 1965 DANS LE STATUT D'AIDE FAMILIAL AGRICOLE EN
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7ea7
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernardette X..., demeurant Les Basses Vignes, à Verchers-sur-Layon (Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02565_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
requête, les appelants se bornent à indiquer que l’ordonnance attaqué repose sur une lecture mécanique et désincarnée de la circulaire, sans appréciation des réalités humaines et scolaires très concrètes vécues
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbfdcdc6046d479cff93
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle indique que Madame [J] [P] explique précisément les faits qui se seraient déroulés le 7 novembre 2024 et que le témoin cité confirme avoir assisté à une réunion qui a été mal vécue par Madame [J]
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658
29 avril 2022
29 avril 2022
organismes qui participent, sont directement associés ou apportent un soutien aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point par l'Iran de vecteurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:233
24 avril 2012
24 avril 2012
#Vec C-571/10.
Source officiellePage 38 sur 204